Soixante millions d’euros d’économisés dans la nouvelle convention TER

L’assemblée plénière de juin avait donné mandat à Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne Franche-Comté pour mener des négociations avec la SNCF sur une nouvelle convention TER visant à amoindrir l’impact financier de cette compétence sur le budget régional.

Lors de l’assemblée plénière de vendredi 20 octobre, la présidente s’est félicitée des résultats obtenus : « C’est bel et bien un travail de titan qui a été réalisé par le vice-président Michel Neugnot et par notre administration, en lien avec SNCF, sur une période assez courte. Mais je puis dire aujourd’hui que la mission est pleinement accomplie, puisque nous sommes parvenus à un accord qui répond aux objectifs que j’avais fixés, et apporte même des perspectives concrètes en matière d’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers. Pour cette année c’est au total quelques 60 millions d’euros économisés dans la signature de cette nouvelle convention ».

Dans le détail, la nouvelle offre entérine une réduction de 30 millions d’euros par an jusqu’en 2032, à laquelle s’ajoute une réduction annuelle de dix millions d’euros de réduction de charges de fonctionnement. Enfin, pour l’année 2023, la région se voit restituer 19,8 millions d’euros de trop payé sur les charges d’électricité au titre des années 2021 et 2022.

« Avec le directeur régional de la SNCF, Ronan Bois, nous avons réussi à établir un climat de confiance qui nous a permis d’aboutir à un accord équitable entre nous. C’est un accord gagnant gagnant », appuie Marie-Guite Dufay. La SNCF trouve ainsi son compte dans un recul de l’ouverture à la concurrence de ses lignes en BFC.

Le premier lot concerné baptisé « Bourgogne Ouest Nivernais » ne devant être disponible qu’en 2027. Le processus sera ensuite lissé offrant une période de visibilité de dix ans à la SNCF. Par ailleurs, des critères d’amélioration de la qualité du service ont été renforcés, en particulier sur la ponctualité des trains, avec des objectifs relevés (97,5 %) et des pénalités accrues en cas de non-respect des objectifs : « On passe de deux à six millions d’euros de pénalités », précise Michel Neugnot.

Les objectifs de fréquentation sont également relevés de 20 % sur l’ensemble de la durée de ce nouvel accord. « Cette renégociation réussie est une étape fondamentale dans la construction de notre prospective budgétaire pour les années à venir, et un acquis positif pour notre capacité à investir en direction des territoires. Ce travail nous permet d’avancer dans la préparation de notre Programmation pluriannuelle d’investissements (PPI), c’en était une brique essentielle. C’est pourquoi nous faisons le choix, lors de cette assemblée, de consacrer prioritairement cette économie réalisée sur notre convention TER à la réduction de l’emprunt d’équilibre (qui passe ainsi de 315 à 211,5 millions d’euros), afin de préserver nos marges dans la perspective de ce PPI à venir », conclut la présidente.