« Un risque de territoires à deux vitesses »
Région BFC. Les Ceser pourraient disparaître si les préconisations de la CMP sur la simplification de la vie économique sont suivies, ce qui inquiète fortement la présidente de l’instance en BFC.
Le 20 janvier dernier, une Commission mixte paritaire (CMP) se réunissait à l’issue des discussions à l’Assemblée nationale puis au Sénat sur le projet de loi du gouvernement sur la simplification de la vie économique, avec un sort réservé aux Ceser (conseil économique, social et environnemental régional) dès l’article premier. Au début du premier alinéa de l’article L. 4134-1, les parlementaires ont ajouté une phrase ainsi rédigée : « À la demande du président du conseil régional, le conseil régional peut délibérer pour instituer un conseil économique, social et environnemental régional ». Élise Moreau présidente du Ceser BFC (en photo ci-contre), s’en alarme.
Le journal du palais. pouvez-vous contextualiser l’arrivée de ce projet de loi concernant les Ceser ?
La CMP s’est réunie concernant le projet de loi sur la simplification de la vie économique et a réintroduit dans le texte de compromis le fait de pouvoir rendre les Ceser des assemblées facultatives au libres choix des régions. Ce qui est étonnant c’est que, après avoir supprimé les Ceser en commission spéciale le 24 mars, les députés avaient adopté en mai un amendement les rétablissant en séance publique pour maintenir les Ceser dans leur forme actuelle. Cette CMP va à l’encontre du choix qui a été effectué par l’Assemblée nationale. Le risque est qu’en voulant faire des Ceser des assemblées facultatives, ils ne seront plus une instance obligatoire qui doit participer à la construction des politiques publiques régionales, mais un acte purement politique qui procédera en fait de de la posture de l’exécutif régional. Donc, on va se retrouver avec des territoires à deux vitesses, où certains exécutifs régionaux pourront avoir le dialogue avec la société civile organisée et d’autres non.
Les Ceser ont-il servi de variable d’ajustement budgétaire ?
J’en doute fortement. En Bourgogne Franche-Comté, notre Ceser c’est 0,08 % du budget régional. Donc la variable est quand même très mince…
Le Ceser est-il menacé en BFC ?
Qu’il disparaisse immédiatement, je ne le crois pas, mais sur le long terme évidemment, en rendant cette assemblée facultative, n’importe quel exécutif régional pourra le maintenir... ou pas. Donc je sais qu’il y a des détracteurs dans notre région. On a beaucoup de soutien, mais on a aussi des détracteurs qui veulent absolument mettre fin à l’expression de la société civile organisée.
Est-ce qu’en BFC le Ceser a une véritable utilité par rapport aux politiques publiques ?
« Nous avons en BFC une excellente relation avec le conseil régional. Nous sommes très régulièrement saisis en dehors des sujets obligatoires. Par exemple, nous travaillons actuellement sur la stratégie régionale de la donnée de l’intelligence artificielle, le Ceser fait partie du comité de pilotage. C’est une première en France pour une telle stratégie. On va être saisi prochainement sur un dossier agricole…
Lors de la précédente mandature, nous avions fait le point sur le suivi des préconisations : 66 % des préconisation du Ceser BFC était suivies par le conseil régional - qui est d’ailleurs un des rares exécutifs à avoir mis en place ce type de suivi. En Bourgogne Franche-Comté, on travaille aussi beaucoup par contribution préalable ou en amont des politiques publiques régionales. Nous avions été saisis sur la feuille de route de la COP territoriale, sur le schéma régional d’enseignement supérieur. Ce serait vraiment dommage aujourd’hui de faire de ces assemblées une option et nous sommes contre ce fait. »