La Chambre régionale des comptes, garde-fou de la dépense publique
Juridiction financière. Le premier président de la Cour national des comptes Pierre Moscovici assistait à l’audience solennelle de la Chambre régionale des comptes à Dijon.
Le premier président de la Cour des comptes (CDC) Pierre Moscovici était à Dijon devant les magistrats de la Chambre régionale et territoriale des comptes de Bourgogne Franche-Comté (CRTC BFC) lors de leur audience solennelle de cette fin d’année, présidée par le président de la CRTC BFC Emmanuel Roux.
Une juridiction dont Pierre Moscovici a salué l’implication dans la réforme des juridictions financière qu’il porte depuis sa nomination en 2020. « Cette chambre exerce sa compétence sur 5.360 organismes, une région, huit départements, 115 intercommunalités, 3.710 communes, 72 établissements de santé, 107 établissements médico-sociaux…et 17 milliards d’euros de fonctionnement. C’est un contrôleur, un évaluateur, un juge qui a une importance certaine dans la vie locale ».
Or « c’est une chambre assez exemplaire dans la mise en œuvre du projet que je pilote, puisque le délai moyen d’instruction est désormais très proche de la norme que j’ai fixée. À ce titre, cette chambre est sûrement la championne ! Quand je suis arrivé en juin 2020, il fallait 17 mois pour qu’un rapport sorte, même si ici c’était déjà un petit peu moins. J’ai fixé l’objectif de huit mois pour 2025. En Bourgogne Franche-Comté, on va le faire facilement car on en est déjà à 8,4 mois. C’est la chambre la plus rapide de tout le réseau, avec des procédures qui sont tout de même assez contraignantes car l’idée est d’aller plus vite sans perdre en qualité ni en garanties pour le citoyen et pour l’élu. Elle est assez exemplaire aussi pour la diversité des travaux qu’elle conduit avec la Cour des comptes », appuie Pierre Moscovici.
Se rapprocher du citoyen
Indépendantes quant à leurs programmes de contrôle, les CRTC ont vu, depuis leur naissance avec les lois de décentralisation au milieu des années 80, leurs champs d’exercice se déployer avec la loi « 3DS » (2022) qui crée une compétence d’évaluation des politiques publiques pour les chambres régionales des comptes, rapprochant ainsi leurs missions de celles de la Cour des comptes ; elles peuvent ainsi être saisies par les présidents de conseil régional, départemental ou de métropole. Parallèlement, les CRTC s’emploient progressivement à un rapprochement avec le citoyen.
« Ce rapprochement n’est pas simplement dans la valorisation en bout de chaîne avec les médias, insiste Emmanuel Roux. Il fait qu’il remonte très en amont, presque dans la programmation. On voit bien que lorsqu’on travaille sur la forêt, sur l’eau, sur des sujets qui concerne directement les citoyens, la petite enfance, bientôt le sort de la jeunesse dans le monde rural, quand on travaille à évaluer les maisons France services donc à regarder le lien territorial entre le citoyen et le services public, ces sujets intéressent le citoyen car on va lui parler de sa vie quotidienne. Donc dans la programmation, c’est majeur. Ensuite la formalisation de nos travaux doit être faite en se posant la question de ce que l’on veut dire, quels sont les grands messages. Que l’on soit plus synthétiques et moins analytiques. Cela ne sert à rien de décortiquer sur des pages et des pages une trésorerie ou une politique d’investissement si c’est pour dire à la fin : “Ça va” ».
« Notre programmation doit être stratégique, appuie Pierre Moscovici. Aller de plus en plus vers des thèmes qui sont des thèmes de gestion publique, de politique publique. Assez traditionnellement, il y a des contrôles organiques de telle ou telle collectivité ; dans ces contrôles organiques, où à partir d’eux, que l’on dérive vers des choses plus thématiques et qui concerne le citoyen ».
« Il y a une troisième dimension dans la valorisation des travaux, conclut Emmanuel Roux, qui est la capacité de parler à des publics très loin de nous. Cela signifie aussi investir de nouveaux espaces qui ne nous sont pas très familiers dans les chambres régionales, comme les réseaux sociaux, les communautés thématiques… Nous mettons désormais en ligne des vidéos de 180 secondes, dans lesquelles deux magistrats ou un magistrat et un vérificateur résument un rapport ». À noter enfin qu’un nouveau magistrat financier, Georges Waszkiel, a été installé lors de cette audience solennelle.