DOB : 350 millions d’euros pour les solidarités humaines
Côte-d’Or. À l’occasion du débat d’orientation budgétaire, le conseil départemental affirme son engagement auprès des plus vulnérables.
À l’heure de la discussion sur les orientations budgétaires, les conseils départementaux se trouvent pris dans un double mouvement : la chute, d’une part de leurs produits et la hausse d’autre part de leurs dépenses au titre de leur compétence principale, le volet social. Une difficulté parfaitement résumée en ouverture de la dernière session du conseil départemental de Côte-d’Or le 27 novembre dernier par son président François Sauvadet : « On a déjà connu des moments difficiles lors de la crise des subprimes de 2008 avec une chute de 50% de nos DMTO (Droit de mutation à titre onéreux, représentant les taxes que l’État et les collectivités locales perçoivent lors de la vente d’un bien immobilier (logements privés, locaux professionnels, commerciaux, terrains à bâtir, sociétés…Ndlr).
Mais, aujourd’hui, contrairement à 2008, nous n’avons plus le foncier bâti pour amortir le choc. Nous n’avons plus le levier de la fiscalité locale. Le climat international tendu a des conséquences ici même sur les prix de l’énergie, de l’alimentation. On vit une montée des précarités qui touche aussi les classes moyennes, celles qui travaillent. Et nous qui sommes en charge du social, nous sommes la collectivité la plus exposée ! »
Pour autant, « ni austérité, ni renoncement » au programme selon la formule du président Sauvadet, mais une part du budget consacré aux solidarités de plus de 350 millions d’euros en 2024, soit 24 millions d’euros supplémentaires. Les collectivités locales seront toujours aidées au titre du « plan Marshall », avec le maintien d’un niveau d’investissement « historique » à hauteur de 130 millions d’euros.
Un nouveau nom pour l’A38
La gestion de l’autoroute A38 transférée au conseil départemental, celui-ci est désormais en charge de l’entretien de 5.710 km de routes. Ce transfert s’accompagne du transfert de 19 équivalents temps plein et d’une enveloppe annuelle de 2,1 millions d’euros.
Une A38, « au service de tous les Côte-d’oriens », que le président Sauvadet propose de baptiser La Côte-d’Orienne, une proposition adoptée à l’unanimité. Enfin, le conseil départemental fera l’acquisition d’un massif forestier de 158 hectares à Vertault, dans le Châtillonnais, destiné à expérimenter une utilisation plurielle de l’espace, grâce à une « sylviculture de qualité bénéficiant à la filière bois » et la plantation d’essences résistantes au changement climatique.