En Europe, non aux pratiques des pavillons de complaisance !
Transport. L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a rejeté mi-novembre 2023 les plaintes contre le Paquet Mobilité mais a recommandé d’annuler la disposition relative au retour du véhicule au pays d’établissement toutes les huit semaines.
La raison en était l’absence d’une analyse d’impact, mais pas le contenu de la mesure elle-même. En outre, l’avocat général n’a émis aucune réserve, par exemple sur les questions environnementales et climatiques ou sur les discriminations entre États membres.
Le Bureau commun des transports routiers à Bruxelles des fédérations BGL (Allemagne), FNTR (France) et NLA (pays nordiques) met fortement en garde contre cette orientation qui pourrait ouvrir la porte à davantage de pratiques de dumping social et de nomadisme des conducteurs en Europe. Comme le montre l’étude de la Commission sur le retour des camions (étude Ricardo), un tiers des camions des entreprises d’Europe de l’Est ne reviennent qu’une seule fois par an dans leur pays d’établissement. Dans certains pays, 80 % ou 62 % de leur flotte opèrent en permanence hors du pays d’établissement sans aucun lien économique avec le pays d’établissement mais exploitant leurs avantages salariaux en Europe occidentale.
Cela confirme clairement le problème des sociétés boîtes aux lettres et souligne que l’Europe est toujours confrontée à un énorme problème de conducteurs nomades. Le retour régulier du véhicule est un élément essentiel du Paquet Mobilité et apparaît nécessaire pour rétablir des conditions de concurrence équitables tout en garantissant des conditions de travail décentes. Il met l’accent sur le lien économique avec l’entreprise de transport établie. Chaque entreprise est libre d’immatriculer ses véhicules là où se déroule son activité.
Le Bureau commun des transports routiers encourage donc fortement le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne à défendre le Paquet Mobilité 1 dans son intégralité, y compris le retour du véhicule, et si nécessaire à se conformer aux questions de procédure sous la forme d’une analyse d’impact. Ceci est nécessaire pour garantir des conditions de travail bonnes et équitables aux entreprises de transport routier et à leurs conducteurs en Europe afin de lutter contre les pratiques de « pavillon de complaisance ».