L’Urssaf acteur majeur de la solidarité à la source

Chaque mois l’Urssaf vérifie les déclarations sociales de 27.800 employeurs francs-comtois pour garantir l’exactitude des montants de cotisations collectés et sécuriser les droits sociaux attribués à chacun de leurs salariés. « C’est une mission peu connue mais qui impacte grandement la vie réelle des gens, affirme Damien Ientile, directeur de l’Urssaf caisse nationale. En 2023, au niveau national nous avons encaissé 571,1 Mds€ (4,6 Mds€ en Franche-Comté et 5,9 Mds€ en Bourgogne) de cotisations. Cette somme permet de le financement d’un vaste ensemble de prestations sociales dont la maladie, la retraite, l’assurance chômage, les accidents du travail... Les montants de cotisations collectées auprès de chaque entreprises privées comme publiques se doivent d’être exactes car c’est cette précision qui garantit une redistribution juste et précise auprès de nos partenaires de la sphère sociale et évite la fraude ».

Solidarité à la source testée en Octobre

Concrètement, l’Urssaf agit en fiabilisant les données sociales transmises par les employeurs via des vérifications automatiques (environ 140 par mois) et un accompagnement pas à pas des employeurs pour corriger les anomalies détectées. « Par exemple, l’Urssaf vérifie le respect de “l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse”, qui détermine le calcul de la retraite du salarié. L’Urssaf applique aussi cinq types de vérifications sur le montant net social, revenu de référence qui détermine l’accès des personnes au RSA et à la prime d’activité », développe Anne Barralis, directrice de l’Urssaf Franche-Comté.

Pour viabiliser ces données l’Urssaf peut notamment compter sur les experts-comptables, véritable relais naturel de l’organisme, L’Urssaf Franche-Comté à d’ailleurs noué un partenariat fort avec le conseil régional de l’ordre des experts-comptables Bourgogne Franche-Comté pour optimiser ou co-construire des offres de services dédiées. « Toutefois, les entreprises ne sont pas toutes accompagnées par des experts-comptables. Or le moment de l’embauche d’un premier salarié, qui constitue une étape cruciale dans leur développement, peut parfois s’avérer complexe, explique la directrice. Pour leur permettre de se consacrer sereinement à leur activité, nous les accompagnons pendant un an dans leurs démarches administratives et déclaratives via une offre gratuite et personnalisée : le service première embauche. Cet accompagnement a été proposé aux 1.750 nouveaux employeurs que compte la Franche-Comté en 2023 ».

La mission de sécurisation de la donnée sociale voit aujourd’hui sa portée augmenter avec le déploiement de la solidarité à la source, un dispositif de simplification administrative qui permettra à terme le versement automatique de certaines prestations sociales – RSA et prime d’activité dans un premier temps – en s’appuyant notamment sur les données individuelles déclarées par l’employeur en DSN. Ayant fait l’objet d’un décret paru ce 5 juillet, il sera expérimenté à partir d’octobre, avant une généralisation à horizon 2025 dans toute la France. « Dans ce contexte, où la donnée devient l’or noir de cette solidarité à la source, l’action de l’Urssaf sur la fiabilisation des données sociales est cruciale pour garantir le bon fonctionnement de ce nouveau dispositif et son élargissement à un nombre croissant de prestations », argue Damien Ientile.