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93e année

La CPME remet des droits de succession en question

Entreprises. Pour développer les PME et faire face à la concurrence européenne, la CPME interpelle les candidats à l’élection présidentielle.

Comment résoudre un dilemme ? Alors que « les entreprises familiales représentent 83% des entreprises et 49% de l’emploi en France, le taux de transmission familiale, estimé à moins de 10%, est faible ». En mettant sur la table les conditions d’héritage des entreprises.

C’est le sujet sur lequel la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) interpelle les candidats à l’élection présidentielle, dénonçant une surfiscalisation des successions à travers les droits de mutation et les plus-values calculés sur la valeur de l’entreprise ou des titres transmis dans les conditions habituelles (abattements, tarifs, réductions et paiement des droits), en tenant compte notamment du lien de parenté entre le défunt et ses héritiers ou légataires ; et ce malgré la loi de 2003 (Pacte Dutreil) qui favorise, sous certaines conditions, l’exonération des droits de mutation à hauteur de 75%.

« La France se tire une balle dans le pied »

Souvent dénoncée, la succession d’entreprises accusée de favoriser une économie d’héritiers pose pourtant, pour la CPME, des questions bien plus importantes, notamment sur la difficulté qu’a la France à faire grandir ses PME mais aussi à concurrencer les fiscalités étrangères. En effet, pas moins de neuf pays de l’UE n’appliquent aucun droit de donation ni de succession. En Espagne l’exonération varie de 95 à 99%. En Allemagne, elle exonère à 100% les droits de succession si les actions sont conservées au minimum durant 7 ans. 
Devant cette situation, la CPME n’hésite pas à affirmer que « La France se tire une balle dans le pied » et demande donc aux candidats à l’élection présidentielle de « supprimer des droits de succession en cas de transmission familiale d’une entreprise patrimoniale. »

Antoine Gavory