Les bons résultats de l’Urssaf face au travail dissimulé

Avec près de 17 millions d’euros redressés en 2023, l’Urssaf Bourgogne se montre très satisfaite du travail mené par les équipes pour lutter contre les déclarations frauduleuses dans le monde de l’entreprise. « Nous avons une progression de + 410% par rapport aux chiffres de 2019, confirme Renaud Himpens, directeur du contrôle. Pour autant cela n’est pas une surprise car c’est le reflet à la fois d’un investissement très important des équipes, mais aussi d’un meilleur ciblage de nos dossiers et d’une montée en charge et en puissance de l’exploitation de la donnée complexe. Je pense que l’on est de plus en plus en mesure d’aller chercher les dossiers à fort enjeu et nous avons en outre augmenté considérablement notre couverture du territoire et des différents secteurs d’activité ».

De l’IA et de l’humain

L’Urssaf Bourgogne s’appuie en effet sur les progrès de l’exploitation des données (data mining) pour optimiser son travail dans la lutte contre le travail dissimulé ou les fausses déclarations, mais aussi sur la coopération humaine : « Nous utilisons beaucoup les retours que peuvent nous faire nos partenaires : il peut s’agir d’organismes de sécurité sociale, d’officiers de police judiciaire. Nous avons également mis en place un circuit de fiabilisation avec les données communiquées aux finances publiques. On a tout cet écosystème partenariale qui joue grandement. »

Enfin, ajoute Renaud Himpens, « les équipes sont très impliquées. Outre leur sens professionnel, il y a aussi le sentiment que l’on est sur un champ qui est extrêmement important par rapport à l’adhésion à un système de valeurs et de sécurité sociale. Nous sommes le financeur de l’assurance maladie, des allocations familiales, de la branche retraite. Nous sommes un garant de cet équilibre et de la lutte contre la concurrence déloyale et pour la défense des droits sociaux des salariés ».

50% d’auto-entreprises contrôlées

Qui sont les fraudeurs ? De la plus sophistiquée à l’erreur, les visages de la fraude sont multiples. Côté entreprises du régime général, l’Urssaf Bourgogne constate beaucoup de situations de non déclarations, ou de dissimulations d’une part de revenus par de faux frais professionnels qui élude de fait les cotisations. Côté auto-entrepreneurs (50 % des contrôlés), la fraude prendra la forme de minorations du chiffre d’affaires. « Personne ne doit se sentir prémuni face à un contrôle. Nous avons vocation à couvrir tous les secteurs d’activité, tous les départements et toutes les amplitudes de fraude », prévient Renaud Himpens, qui conclut : « Nous sommes tous amenés à profiter un jour du système de couverture et de protection. Donc abuser du système pour un jour, profiter de ce même système est d’autant plus choquant ».

En 2024, l’Urssaf Bourgogne se renforcera avec l’arrivée de deux nouveaux inspecteurs. L’Urssaf Bourgogne est donc appelée à inscrire dans la durée cette spirale vertueuse qui va de la lutte contre la fraude à la sauvegarde d’un système de protection sociale solidaire, bien secoué alors que l’État cherche à renflouer la cagnotte publique.