PLF 2027 : les CCI à l’amende
Région BFC. 125 M€ : c’est la nouvelle ponction promise aux CCI par la prochaine Loi de finances. Dans notre région, ce sont 4 M€ qui pourraient être retirés aux budgets des chambres consulaires, avec un impact direct sur l’accompagnement des entreprises et l’emploi, prévient Thierry Buatois, président de la CCI Bourgogne Franche-Comté.
Le projet de loi de finances prévoit une baisse de 25 % des taxes affectées aux budgets consulaires du réseau national des Chambres de commerce et d’industrie. Cela représente 125 M€ au niveau national et plus de 4 M€ en Bourgogne Franche-Comté : « Si on se replace à horizon il y a 15 ans, on a déjà eu une baisse de 64 % de la ressource fiscale. C’est déjà un effort excessivement conséquent qui a été demandé au réseau consulaire sur ces 15 dernières années. Et ça, c’est la baisse de la ressource, sans parler de ce qui avait été voté en loi de finances 2024 qui était un prélèvement sur fond de roulement, c’est-à-dire sur la trésorerie », rappelle Thierry Buatois, président de la CCI BFC.
Cette ponction menace 65 ETP sur 336 (440 salariés au total), compromettant l’export, la transition écologique, le numérique, l’ingénierie financière, ainsi que la formation de 1.400 apprentis (CFA Mâcon) et 4 600 salariés par an.
Un effet dévastateur
L’effet de levier économique estimé est de 5,3 € réinjectés pour 1 € de taxe, affirme Arnaud Guillemin, directeur général : on mesure l’impact désastreux de la ponction envisagée, qui va bien au-delà des missions de la CCI et touche l’ensemble du tissu économique régional.
Car, rappelle Thierry Buatois, « nous sommes, il faut le reconnaître, le seul réseau qui aille réellement faire le travail du dernier kilomètre. C’est le dernier réseau qui soit aussi proche des entreprises et des territoires, quelle que soit la taille et quel que soit le lieu. Ça veut dire que même en ruralité, les entreprises ou les salariés peuvent avoir accès à la CCI. Il n’y a pas beaucoup d’organismes qui fournissent ce type de service. »
Par le passé, et pour faire face déjà à des baisses de financement, les CCI se sont organisées pour générer leurs propres ressources, en proposant des prestations payantes. Mais ces dispositifs atteignent leurs limites, y compris dans l’imaginaire des dirigeants : « Les entreprises ont parfois l’impression de payer deux fois : payer les services qu’on leur rend en ayant le sentiment d’avoir déjà payé avec leurs impôts », reconnaît Thierry Buatois.
Résultat : l’autofinancement, comme d’autres solutions telles que les cessions d’actifs quand les différentes CCI en possèdent en propre, s’épuise. « On est à la corde. Pourtant, on a développé de l’autonomie financière par des prestations payantes, la formation, les infrastructures. On est l’un des premiers aménageurs du territoire par toutes les infrastructures qu’on implante (pépinières, etc.), notamment dans des territoires ruraux. Il y a des CCI de territoire chez nous qui ont déjà vendu des biens immobiliers pour boucher les trous, mais il n’y aura plus rien à vendre », déplore encore le président.
À ce PLF déjà jugé dévastateur pour les chambres consulaires, la CCI BFC offre une proposition simple : élargir son champ. « À chaque fois qu’il y a eu des tentatives de baisse de la ressource au titre du PLF, notre proposition a toujours été identique, rappelle Thierry Buatois : prendre de nouvelles missions en régie pour les entreprises. Aujourd’hui, on sait qu’il va falloir travailler sur la résilience des entreprises en difficulté, celles touchées par les diverses transitions... Le sujet de la facturation électronique aussi ! Contractualisons avec l’État de manière encore plus forte, plus exigeante pour porter ces politiques-là auprès des sociétés. »
À ce titre, l’élu sait pouvoir compter sur le soutien des parlementaires afin de faire valoir les demandes des chambres consulaires : « À chaque fois, nos députés et sénateurs sont montés au créneau, ont soutenu nos amendements avec force et ont évité certaines années des baisses de taxes. C’est la preuve de l’ancrage de notre réseau dans les territoires », salue Thierry Buatois.
Reste à savoir si la voix des élus sera entendue alors que l’État cherche désespérément à boucler un budget de 43 Mds€ d’économies (PLF + PLFSS) avec un objectif de déficit public fixé à 5 % du PIB, alors qu’en 2027 le déficit de l’État s’élèverait à 156,4 Md€, en dégradation de 19,2 Md€ par rapport à 2026 du fait notamment de la hausse de la charge de la dette — la charge des intérêts devrait atteindre 91,2 Md€ en 2027, contre 79,2 Md€ en 2026. La dette publique pour sa part devrait avoisiner 122 % du PIB contre 115,7 % en 2025 et 119,3 % en 2026...