Transmission agricole, une réflexion riche d’enjeux
Agriculture. Les estimations font état d’environ 150 agriculteurs actifs qui, chaque année, envisagent de cesser leur activité en Côte-d’Or. Mais avant de profiter d’une retraite bien méritée, il faut choisir à qui et comment transmettre son exploitation.
Les estimations font état d’environ 150 agriculteurs actifs qui, chaque année, envisagent de cesser leur activité en Côte-d’Or. Mais avant de profiter d’une retraite bien méritée, il faut choisir à qui et comment transmettre son exploitation. Avant de mettre fin à une carrière passée dans les vignes, les champs ou à soigner un élevage, les agriculteurs adressent une déclaration d’intention de cession d’activité. Transmis à la chambre d’agriculture, normalement trois ans avant l’âge légal de la retraite, le document et la démarche qui l’accompagnent permettent d’anticiper dans les meilleures conditions la transmission d’une exploitation agricole. « Certains s’interrogent à l’approche de la soixantaine, d’autres attendent d’avoir 65 ans mais nous en avons aussi certains qui réalisent les choses à peine trois mois avant leur retraite », sourit Alexis Parent, conseiller d’entreprise transmission et installation à la chambre d’agriculture de Côte-d’Or.
Quel que soit leur âge, tous doivent s’interroger sur le devenir de leur exploitation. Plusieurs possibilités s’offrent à eux. Dans le cas d’une transmission intra familiale, approximativement 75 % des cas, le spécialiste met en avant la problématique humaine. « Il y a un héritage moral et parfois des non-dits pesants. Nous avons une vigilance accrue pour nous assurer que les parents n’ont pas poussé les enfants à reprendre ou au contraire, ne les ont pas éloignés du métier contre leur gré. Il ne faut pas que le choix des parents s’impose. » Dans son accompagnement, la chambre d’agriculture s’assure que le cédant est en accord avec sa décision d’arrêter mais aussi de transmettre, vendre, diviser ou louer son patrimoine. « On pose les bonnes questions grâce à notre connaissance réglementaire pour établir un plan d’action et aider l’agriculteur à associer les bons interlocuteurs à sa réflexion. Nous garantissons qu’il a une vision globale du projet dans la durée pour sa fin de carrière et sa retraite. »
La Terre Dans Le Sang
Souvent transmises après que plusieurs générations ont apporté leur pierre à cet édifice agricole, les exploitations intègrent souvent la maison familiale et obligent le cédant à trouver une nouvelle place dans ce lieu et à lâcher prise sur le travail d’une vie. « L’affect entre dans la valeur des fermes. Il faut intégrer la valeur de l’accompagnement du cédant et faire la corrélation entre le financier et l’affect pour orienter au mieux le projet de transmission. » Pour Alexis Parent, il existe plusieurs méthodes de valorisation de l’ensemble de la ferme : bâtiment agricole, machines et bétail, afin de définir le bon prix. Le foncier et l’habitat sont pris à part. Cette dimension financière soulève d’autres problématiques. « La rentabilité de la production peut ne pas suffire à rembourser l’emprunt pour l’investissement nécessaire à la reprise. » Le sujet est encore plus vrai quand il s’agit de viticulture où la pression se veut particulièrement forte. « La loi de finance a permis quelques abattements. Nous pouvons guider sur des outils fiscaux pour faciliter la transmission. »
Encourager Des Vocations
Dans environ 25 % des cas, l’agriculteur ne transmet pas son exploitation au sein de sa famille. Alors que derrière cette possibilité se cache un enjeu de renouvellement des générations et de maintien du nombre d’exploitations agricoles, il peut alors opter soit pour un démantèlement de son patrimoine foncier en développant l’activité de ses voisins ou préférer soutenir l’installation d’un jeune agriculteur qui poursuivra le travail engagé. « Il peut s’agir d’un apprenti, d’un salarié ou d’un jeune du village. Dans ce cas, un bail de location n’est pas forcément cessible directement, compliquant l’accès au foncier, mais si l’agriculteur en a la volonté, on trouve des solutions et là encore, chacun peut profiter d’une fiscalité avantageuse dans cette transmission. » Et si le cédant décide de vendre ses terres plutôt que de les louer, bien qu’il soit libre de choisir son acquéreur, la transaction sera soumise par le notaire à la Safer et la DDT, « garde-fous qui encadrent les règles de transmission et qui n’interviennent qu’au-delà de certains seuils. »