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Urssaf Bourgogne : 16,4 M€ redressés en 2025

Bourgogne. Le point d’activité annuel de l’organisme démontre l’efficacité de ses dispositifs, intégrant l’utilisation ciblée de la donnée, pour ses opérations de contrôle et de recouvrement des cotisations dans le cadre de la lutte contre le travail illégal.

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Lionel Matz, directeur de l’Urssaf Bourgogne et Yann Cazin, directeur départemental de la Nièvre et directeur du contrôle, de la réglementation et de la sécurisation juridique. (Crédit : JDP.)

Lionel Matz, directeur de l’Urssaf Bourgogne, a dressé mercredi 25 mars au siège dijonnais le bilan des actions menées par ses services en matière de lutte contre le travail dissimulé. Entre l’usage de nouvelles technologies de ciblage et une stratégie juridique offensive, l’organisme affiche des résultats financiers en nette progression. Les résultats comptables de l’année 2025 marquent en effet une rupture avec les périodes précédentes. Sur la seule année 2025, l’Urssaf Bourgogne a redressé plus de 16,5 M€, soit un total de 40,7 M€ entre 2023 et 2025. Un résultat jugé très positif si l’on considère la période (2018-2022), où le montant total s’élevait à 30 M€. Les encaissements 2025 représentent près de 3 M€ (montant doublé par rapport à 2024 et triplé par rapport à 2023). L’écart s’explique par le temps d’instruction au sein des services et par le temps judiciaire éventuel sur les dossiers.

Enfin, l’action de l’Urssaf s’inscrit dans un cadre partenarial large (CODAF, services fiscaux, forces de l’ordre, inspection du travail, Tracfin). En 2025, l’activité a généré 234 actions, dont 33 exploitations de procès-verbaux issus de partenaires.

Pilotage par la donnée et renforcement humain

L’efficacité du contrôle repose désormais sur une exploitation massive de la donnée. L’Urssaf Bourgogne mobilise le datamining, le ciblage et « tout ce que permet l’intelligence artificielle », se félicite Lionel Matz, pour identifier les situations à risque. Cette stratégie s’appuie aussi sur un renforcement des effectifs qui compte désormais 10 personnes complètement dédiées à la lutte contre le travail illégal dans le service contrôle (40 agents). Ces spécialistes travaillent en lien avec d’autres inspecteurs non spécialisés qui peuvent également détecter des situations frauduleuses lors de contrôles classiques et signaler à leurs collègues des dossiers qu’ils estiment devoir être scrutés.

« Tricher, c’est perdant à un moment »

L’organisme traite des dossiers à fort enjeu, certains atteignant 6 M€ pour l’année 2025. Les secteurs du conseil, de l’immobilier et du BTP sont particulièrement concernés, et nombre de ces redressements concernent les auto-entrepreneurs, plutôt que les artisans ou commerçants relevant d’autres organisations juridiques. Or, selon le directeur, la négligence est rare dans ces dossiers : « On a deux cas : il y a l’intentionnalité, ceux qui ne déclarent pas du tout [...] et il y a ceux qui minorent volontairement leur assiette sauf qu’à un moment, il y a la vérité : c’est ce qui circule sur le compte bancaire. » L’un des défis majeurs reste l’encaissement des sommes, face à des publics qui « intègrent l’organisation de leur insolvabilité dans leur modèle de fraude ». Pour y répondre, l’Urssaf a mis en place une transversalité entre les services contrôle, recouvrement et juridique pour « blinder » les dossiers qui arrivent devant le juge judiciaire. À noter que des mesures conservatoires peuvent être prises : avec l’accord du juge, l’Urssaf peut désormais « figer la situation patrimoniale » avant même les décisions de justice pour éviter l’organisation de l’insolvabilité.

Afin de parfaire son action, l’organisme investit également dans la prévention. Après des webinaires pour les donneurs d’ordre (collectivités ou entreprises) – qui peuvent être poursuivis pour l’emploi de sous-traitants non déclarés pour tout contrat au-dessus de 5.000 € HT, l’Urssaf prévoit pour 2026 de signer des conventions avec au moins un CFA dans chaque département de Bourgogne – c’est déjà fait avec l’École des métiers de Dijon. L’objectif est de sensibiliser les futurs professionnels, employeurs ou salariés aux droits sociaux et aux risques de la fraude, Lionel Matz rappelant que « tricher, c’est perdant à un moment ». La grande perdante étant évidemment en premier lieu la sécurité sociale dont les cotisations sur le travail assurent le financement et in fine, conclut Lionel Matz, « le maintien du pacte républicain ».