Élections européennes. En date du 12 juin, 50,8 % des inscrits ont voté lors des élections européennes du 9 juin dernier, contre 50,66% en 2019.
Publié le 18 juin 2024
Mobilités. Ce règlement fait partie de la stratégie de mobilité durable et intelligente de 2020 de la Commission et du plan d’action « zéro pollution » de 2021.
Publié le 25 avril 2024
Le Parlement européen adopte définitivement la CS3D
Législation. La directive 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 5 juillet dernier.
Publié le 5 septembre 2024
Dispositifs médicaux : moins de pénuries, plus de transparence
Santé. La législation vise à faire disparaître certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro actuellement sur le marché qui ne sont pas encore conformes aux nouvelles règles.
Publié le 7 juin 2024
L’Union pour un réseau plus fiable
Énergie. Le Conseil a approuvé le 30 mai une série de mesures en faveur d’un réseau électrique interconnecté et résilient, pour la sécurité énergétique et la décarbonation dans l’Union.
Publié le 6 juin 2024
Un nouveau pacte pour la compétitivité européenne
Économie. Les dirigeants de l’Union souhaitent une approche intégrée afin de stimuler la productivité et une croissance durable pour une économie solide, innovante et résiliente.
Publié le 3 mai 2024
L’Europe exige que les entreprises réduisent leurs impacts
Droits. Le texte concerne les entreprises et sociétés mères européennes ou de pays tiers, comptant plus de 1.000 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 450 millions d’euro.
Publié le 19 avril 2024
Carbone : premiers pas vers un accord cadre
Climat. Le Conseil et le Parlement européens conviennent d’établir un cadre de certification de l’Union européenne relatif aux absorptions de carbone.
Publié le 1er mars 2024
Réparation : les droits des consommateurs renforcés
Durabilité. Les négociateurs de l’UE sont parvenus à un accord provisoire sur un projet visant à réduire les déchets et à encourager la réparation, en la rendant plus accessible et moins chère.
Publié le 15 février 2024
