Création d’une Agence européenne pour la lutte contre le blanchiment d’argent
Commission. La nouvelle agence, qui emploiera environ 250 personnes, devrait être opérationnelle à partir de 2024.
La Commission européenne a annoncé qu’elle souhaitait créer une agence contre le blanchiment d’argent dans le cadre de propositions législatives destinées à mieux lutter contre le financement du terrorisme, après plusieurs scandales ayant impliqué des banques de l’Union européenne. Cette nouvelle entité sera notamment chargée de superviser et de coordonner les autorités nationales. Selon la Commission, l’objectif est d’améliorer la détection des transactions et des activités douteuses et de combler les failles utilisées par les fraudeurs. La commissaire européenne aux services financiers, Mairead McGuinness a déclaré que "derrière l’histoire de l’argent sale se cache des crimes terribles et par conséquent, s’attaquer au blanchiment d’argent c’est s’attaquer au coeur de la criminalité."
Combattre les transactions illicites
Mieux réprimer les transactions illicites doit aussi contribuer à rendre plus difficile le financement d’attentats en Europe. La nouvelle agence, qui emploiera environ 250 personnes, devrait être opérationnelle à partir de 2024. Bruxelles avait annoncé il y a un an sa volonté d’agir, après plusieurs scandales qui ont révélé la vulnérabilité d’un système juridique morcelé entre les 27 pays membres de l’Union européenne. Parmi ces scandales, celui lié à la Danske Bank, au coeur d’une affaire de blanchiment d’environ 200 milliards d’euros entre 2007 et 2015, via sa filiale estonienne. Les affaires ont souvent concerné des filiales de banques basées dans les États baltes de l’Union européenne. Ainsi, la troisième plus grande banque de Lettonie, ABLV avait été fermée en 2018 après avoir été accusée de blanchiment au profit de clients russes et de violation des sanctions contre la Corée du Nord.
Outre la nouvelle autorité, la Commission a proposé une harmonisation des règles financières dans l’Union européenne imposant par exemple aux banques de connaître leurs clients ou d’identifier les propriétaires d’actifs derrière des montages financiers opaques. Les registres nationaux des banques devront notamment être interconnectés pour faciliter les enquêtes internationales. Par ailleurs les applications des règles antiblanchiment seront étendues à l’ensemble du secteur des cryptomonnaies afin d’assurer la traçabilité des transferts financiers en bitcoins. Bruxelles veut également instaurer une limite de 10 000 € pour les paiements en cash au sein de l’Union européenne. Dans certains pays membres, il n’existe aucun plafond pour le paiement en liquide, ce qui facilite pourtant le recyclage d’argent sale. Les propositions doivent encore être négociées avec le Parlement européen et les 27 Etats membres.