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93e année

La France prend la présidence du Conseil de l’Union européenne

Politique. Depuis le 1er janvier 2022 et pour six mois, la France va assurer la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, la treizième exercée par la France depuis les années 1950 et la première depuis 2008.

UE

Le Conseil de l’Union européenne réunit les 27 États membres, amende et approuve chaque projet législatif, la plupart du temps en codécision avec le Parlement européen. Le programme de travail est élaboré sur 18 mois par trois États, appelés le trio, qui assurent successivement la présidence. La République tchèque assurera la présidence au second semestre 2022 et la Suède au 1er trimestre 2023. Une présidence du Conseil de l’Union européenne est un moment exceptionnel pour l’État membre qui endosse cette responsabilité. Elle revêt un caractère particulier en France car elle se déroule en même temps que l’élection présidentielle en avril 2022, et les élections législatives, en juin 2022. Le chef de l’État, Emmanuel Macron, a annoncé trois axes prioritaires pour la présidence française de l’Union européenne « Relance, puissance et appartenance ».

Relance, pour marquer la priorité donnée à de nouvelles politiques européennes ; puissance, pour marquer la nécessaire autonomie stratégique de l’Union européenne dans le monde et appartenance pour insister sur le fait que la citoyenneté européenne demeure le ciment de l’édifice politique européen. Au-delà des mots clés « relance, puissance et appartenance », les priorités de la présidence française peuvent être classées en trois catégories : l’avenir économique de l’Union européenne, son statut de puissance et les enjeux de citoyenneté. Pour l’avenir économique de l’Union européenne, les thèmes retenus sont l’économie numérique et la transition écologique. En matière de numérique, il s’agit de finaliser le cadre règlementaire européen permettant de réguler l’activité des grandes plateformes grâce à l’adoption des directives Digital services act (DSA) et Digital markets act (DMA).

Des sujets importants sur la table

Il s’agit aussi de progresser sur la question de la taxation des grandes entreprises numériques dite taxe Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon). L’avenir économique comporte aussi un aspect offensif visant à faire émerger des champions européens dans des domaines fortement concurrentiels. La présidence française soutient l’engagement de Thierry Breton, commissaire français en charge du marché intérieur, qui met en avant l’idée d’une souveraineté technologique européenne destinée à créer des géants européens du numérique capables de rivaliser avec les concurrents américains et chinois. En matière de transition écologique, la présidence française entend promouvoir les mesures permettant le « verdissement » de la politique commerciale européenne et le respect de l’objectif visant à réduire de 55 % les gaz à effet de serre d’ici 2030.

Le but est aussi d’instaurer une taxe carbone pour les produits entrant dans l’Union européenne, dans le but de constituer une nouvelle ressource propre alimentant le budget de l’Union européenne. La présidence française cherche à faire valoir le principe d’une autonomie stratégique de l’Union européenne sur la scène internationale. Cela concerne la Défense mais également la technologie ou la santé à la suite des expériences de pénurie de matériel européen vécues pendant la pandémie du coronavirus. L’importance de l’appartenance citoyenne au projet européen sera un des thèmes de la présidence française alors que le Brexit est acté et que l’euroscepticisme est une réalité présente même en France.

La citoyenneté européenne passera aussi par des avancées sociales telles que le questionnement sur un salaire minimum européen. La dynamique de la présidence française dépendra de deux facteurs, l’un européen et l’autre national. Le facteur européen est la faculté collective des États membres à se mettre d’accord. Le facteur national dépendra de la campagne présidentielle de 2022 mais il est sûr qu’existera un jeu permanent d’interactions entre les enjeux politiques européens et les enjeux politiques nationaux.

Rédaction JdP