Le nouvel organe de contrôle éthique divise les eurodéputés
Conseil. Six mois après le scandale de corruption, Bruxelles a présenté un projet de création d’un organe chargé des questions d’éthique.
En décembre 2022, l’arrestation et l’inculpation de plusieurs personnes, dont la vice-présidente du Parlement européen de l’époque, dans le cadre d’une enquête portant sur des soupçons de corruption au profit du Qatar avaient ébranlé l’institution.
La présidente de la Commission européenne, Ursula Von Der Leyen avait d’ailleurs promis de répondre à cette affaire. Six mois après le scandale rebaptisé depuis « Qatargate » dans les médias, Bruxelles a présenté un projet de création d’un organe interinstitutionnel chargé des questions d’éthique afin d’établir des standards minimums pour l’ensemble des institutions européennes. Objectif ? Harmoniser les règles des différentes instances de l’Union européenne (UE).
« Ne plus reproduire les erreurs de corruption passées »
Le rôle de ce nouvel organe d’éthique sera donc d’établir des normes de base ainsi « qu’une culture éthique commune pour l’ensemble des institutions européennes ».
De nombreux sujets seront abordés tels que les cadeaux, les invitations et voyages, les déclarations de patrimoine et d’intérêts, les activités extérieures durant et après l’accomplissement du mandat. S’agissant de sa composition, l’organe sera constitué d’un membre de chaque institution ainsi que de cinq experts indépendants choisis par les institutions. Il sera dirigé par une présidence annuelle tournante.
En conséquence, les institutions modifieront leurs règlements et codes de con duite internes. En en cas de résistance de la part de certains organes ou institutions, ces derniers devront se justifier auprès de l’organe et pourraient, le cas échéant, être traduits devant la Cour de justice de l’UE. Ce dispositif formel sera le premier permettant une coordination des institutions européennes sur ces sujets d’éthique.
Les commissaires européens, les eurodéputés, les juges de la Cour de Luxembourg, les membres de la Cour des comptes, le président du Conseil européen ou encore les ministres du pays qui occupe la présidence tournante du Conseil de l’UE seront tous concernés par l’application de ce dispositif.
Si l’ensemble des acteurs européens s’accordent sur la nécessité d’un organe permettant « de ne plus reproduire les erreurs de corruption passées », des experts et des eurodéputés jugent la proposition insuffisante notamment car cette dernière ne permet pas à l’organe d’éthique d’avoir un réel pouvoir d’investigation et de sanction.
Voilà pourquoi de nombreux partis siégeant au Parlement européen ne se disent pas prêts à voter la proposition en l’état. Ces derniers fustigeant le fait que les institutions continueront à s’autoréguler.