Transports : l’Europe éclaircit sa position sur les gaz à effet de serre
Écologie. Le Conseil européen a adopté sa position commune sur de nouvelles règles de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport.
Le projet de règlement sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport fait partie du paquet législatif « Écologisation du transport de marchandises », proposé par la Commission européenne dans le contexte de la loi européenne sur le climat visant à améliorer les performances du transport de marchandises et à contribuer à atteindre la neutralité climatique de l’Union européenne d’ici à 2050. Le projet de règlement vise principalement à améliorer le calcul des émissions de gaz à effet de serre des services de transport et les informations les concernant afin que les clients puissent choisir les options de transport les plus durables.
Il établit un cadre réglementaire commun, fondé sur une norme ISO, pour la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport tout au long de la chaîne de transport multimodal, créant ainsi des conditions de concurrence équitables entre les modes, les segments et les réseaux nationaux de l’Union. Le projet de règlement ne rend pas obligatoire le calcul ou la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, mais exige le respect du règlement lors de la communication de données ou si ces calculs et cette communication sont requis par le droit national applicable. Il est destiné à soutenir les entreprises qui calculent et déclarent les émissions de gaz à effet de serre de leurs opérations de transport sur une base volontaire ou contractuelle, ou lorsque d’autres mesures spécifiques prises par l’industrie et les pouvoirs publics l’exigent.
Volonté de simplification
Dans sa position commune, le Conseil européen a retenu l’orientation générale de la proposition de la Commission. Le Conseil a toutefois apporté quelques modifications à la proposition, qui visent principalement à éviter la duplication des règles relatives à la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de plusieurs actes législatifs de l’UE ; faciliter la mise en oeuvre du règlement par les PME ; établir des bases de données complètes et précises contenant les valeurs par défaut pour l’intensité des émissions et les facteurs d’émission ; permettre aux États membres d’appliquer des règles plus strictes en matière d’opérations de transport nationales, à l’exception de celles effectuées par des PME.
Enfin, le Conseil a également modifié certaines habilitations de la Commission de manière à ce que les États membres soient étroitement associés à la mise en oeuvre du règlement. À la suite de l’adoption, le 4 décembre, du mandat de négociation du Conseil (orientation générale), la future présidence pourra entamer des discussions avec le Parlement européen (« trilogues ») une fois que ce dernier aura arrêté sa propre position.