Vers une convergence européenne des politiques de l’énergie

Les dirigeants des pays européens se sont mis d’accord dans la nuit du jeudi 20 octobre pour travailler à des mesures destinées à endiguer la flambée des prix de l’énergie. « Nous avons conclu un accord sur le sujet énergétique. Depuis de nombreux mois, y compris ces dernières semaines, on a beaucoup travaillé, échangé, progressé sur le sujet », s’est réjoui le président du Conseil européen Charles Michel. Le Conseil européen comme la Commission devront présenter d’urgence des décisions concrètes, après avoir évalué leur impact et en tenant compte de la diversité des bouquets énergétiques et des situations nationales.

Parmi ces mesures, on note l’achat conjoint de gaz sur une base volontaire, à l’exception de l’agrégation obligatoire de la demande pour un volume équivalent à 15 % des besoins de remplissage des stocks, en fonction des besoins nationaux, et l’accélération des négociations avec des partenaires fiables afin de rechercher des partenariats mutuellement avantageux, en exploitant le poids commercial collectif de l’Union et en faisant pleinement usage de la plateforme énergétique de l’UE, qui est également ouverte aux Balkans occidentaux et aux trois pays du Partenariat oriental associés ; un nouvel indice de référence complémentaire d’ici le début de l’année 2023 qui reflète plus exactement les conditions du marché du gaz ; un corridor de prix dynamique temporaire pour les transactions portant sur le gaz naturel afin de limiter immédiatement les épisodes de prix du gaz excessifs ; un cadre temporaire de l’Union européenne visant à plafonner le prix du gaz utilisé dans la production d’électricité, y compris une analyse des coûts et avantages, sans modifier l’ordre de préséance économique, tout en empêchant que la consommation de gaz n’augmente, en tenant compte des effets financiers et distributifs et de son impact sur les flux au-delà des frontières de l’Union.

ÉNERGIES RENOUVELABLES FACILITÉES

Le Conseil préconise également l’accélération de la simplification des procédures d’octroi de permis afin de stimuler le déploiement des énergies renouvelables et des réseaux, y compris au moyen de mesures d’urgence et des mesures de solidarité énergétique en cas de ruptures de l’approvisionnement en gaz au niveau national, régional ou de l’Union, en l’absence d’accords de solidarité bilatéraux et réaffirme « la nécessité d’accroître les investissements dans l’efficacité énergétique, dans des infrastructures énergétiques qui soient à l’épreuve du temps, y compris les interconnexions et le stockage, ainsi que dans des technologies innovantes dans le domaine des énergies renouvelables. » « Nous avons désormais une très bonne feuille de route », a souligné la présidente de la Commission Ursula von der Leyen. Mais le chancelier allemand Olaf Scholz a clairement indiqué que si les ministres de l’énergie n’arrivaient pas à s’entendre sur une version finale, un nouveau sommet des chefs d’Etat serait nécessaire.