Acheter ou vendre une entreprise : pensez à anticiper !

Anticiper et préparer la reprise, un préalable indispensable

Préparer la transmission de son entreprise côté cédant ou la reprise côté cessionnaire nécessite du temps, beaucoup de psychologie et de technicité puisqu’il faut mêler à la fois des aspects juridiques, fiscaux, financiers et économiques que votre avocat saura appréhender.

• Il est impératif de définir le cadre de sa cession : comment céder son entreprise ? Quel montage juridique de reprise choisir ?

En effet, si un tiers environ des entrepreneurs envisagent une transmission familiale de leur entreprise (à titre onéreux ou gratuit ou dans le cadre d’un Family Buy Out [1] ), en réalité les opérations effectivement réalisées au sein du cercle familial représentent moins de 25% des transmissions d’entreprises.

Les transmissions s’effectuent majoritairement au profit de tiers ou des salariés et suivront les schémas des cessions à titre onéreux de l’entreprise.

Le schéma classique repose alors sur la technique dite du LBO (leverage buy out en anglais), création d’une société « holding » en vue de la reprise par le ou les repreneurs, qui va s’endetter pour procéder à l’acquisition soit d’un fonds soit de titres de la société rachetée. Les emprunts de la société holding seront remboursés avec les dividendes remontés par la société acquise.

La cession de l’entreprise aux salariés (RES) s’inspire de cette même technique avec une particularité résidant dans l’octroi d’avantages fiscaux spécifiques.

S’il est nécessaire pour un repreneur de se faire accompagner et de gérer la psychologie du cédant (qui n’est pas toujours prêt à vendre en réalité en dépit de ses affirmations), il est primordial qu’il sache ce qu’il va racheter effectivement pour monter son dossier de reprise et son financement.

• La cession d’une entreprise suppose de choisir entre cession de fonds de commerce ou cession de titres afin de déterminer quelle est la meilleure option.

Ces deux formes de rachat sont radicalement différentes, cédants comme repreneurs doivent en avoir conscience. Pour le cédant, ce sont davantage des raisons fiscales qui guideront ce choix. Quant à l’acquéreur, s’il s’agit d’une cession de fonds de commerce, il achète uniquement les actifs de l’entreprise et ne reprend aucune dette. À l’inverse, en cas de cession de titres, l’acquéreur reprend l’actif ainsi que le passif de la société qui se poursuit.

La cession de fonds de commerce peut apparaître plus contraignante (protection des créanciers, solidarité fiscale et blocage du prix), de sorte que la cession de titres est souvent privilégiée… particulièrement lorsque les montants en jeu sont importants.

Cette question devra être abordée le plus en amont possible afin de concilier les intérêts du cédant et du repreneur qui ne convergent pas toujours.

Négocier et conclure la reprise, un processus à respecter

• Préparer sa négociation est capital : Quel est le bon timing ?

Si au cours des négociations rien n’est figé jusqu’à la signature de l’accord, c’est à cette étape que seront abordées les conditions essentielles de la reprise et notamment le prix. Il peut être difficile de revenir sur certains engagements donnés trop rapidement.

Trop souvent, des points fondamentaux ne sont pas abordés ou le sont trop tard. C’est le cas par exemple du sort du résultat de l’exercice en cours. Les négociations doivent donc suivre un processus bien défini et être préparées en amont.

Après avoir confirmé son intérêt par une lettre d’intention, le repreneur, accompagné de ses conseils, pourra effectuer un « audit d’acquisition ». Cette phase est cruciale car elle va permettre d’identifier les forces et les faiblesses de l’entreprise et tendre à la conclusion d’un accord.

• Cédants et repreneurs doivent être attentifs à certaines clauses : À quoi faut-il être vigilant ?

L’achat d’un fonds de commerce impose d’être vigilant sur l’état de ce qui est vendu et sur la description précise qui en est faite dans l’acte. Le repreneur devra également être attentif aux salariés qu’il est tenu de reprendre ainsi qu’aux conditions du bail commercial et au sort des contrats en cours.

En cas d’achat des titres, la société reste tenue des engagements antérieurs à la cession. Le repreneur devra négocier une garantie d’actif et de passif dès la signature du compromis de cession. Cette garantie protège le repreneur des dettes inconnues au jour de la cession, ou d’une insuffisance d’actif. Surtout, il devra veiller à solliciter une « garantie de la garantie », souvent bancaire, pour s’assurer de son efficacité. Ce point est crucial car une partie du prix de vente sera indisponible du fait de ce que séquestre.

Dans les deux cas, l’entreprise aura poursuivi son activité jusqu’à la signature de l’acte définitif, l’impact sur le prix de cession du bénéfice ou de la perte générée devra lui aussi être envisagé au plus tôt pour préserver l’opération.

Enfin, une cession réussie implique de négocier le mode d’accompagnement de l’ancien dirigeant afin de préserver l’avenir de l’entreprise.

De nombreuses entreprises sont ou seront à transmettre ces prochaines années et peinent parfois à trouver un repreneur. Pourtant le taux de pérennité des reprises est bien meilleur que celui des créations !