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93e année

Aide de 8 000 € pour les contrats de professionnalisation

Social. Il peut également s’agir d’un contrat de professionnalisation conclu en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur.

Une aide de 8 000 euros est instituée en faveur des contrats de professionnalisation conclus avec des chômeurs de longue durée.

• Pour les chômeurs de longue durée d’au moins 30 ans, l’aide est accordée aux contrats conclus de novembre 2021 à juin 2022. Cette condition d’âge minimum sera supprimée pour les contrats conclus de juillet 2022 à décembre 2022.

• Les demandeurs d’emplois concernés sont ceux inscrits à Pôle emploi pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois. Sont également visés les demandeurs d’emplois de la catégorie B, c’est à dire ayant exercé une activité professionnelle réduite (78 heures par mois maximum).

• Le contrat de professionnalisation doit viser à préparer un diplôme (jusqu’au niveau Bac + 5 ou niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles) ou un certificat de qualification professionnelle de branche ou inter-branches (CQP ou CQPI). Il peut également s’agir d’un contrat de professionnalisation conclu en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur. Ce type de contrat, créé en 2018 à titre expérimental, permet à l’employeur de définir, avec l’aide de l’opérateur de compétence (OPCO), le parcours de formation en fonction les compétences qu’il recherche (décret 2018-1263).

• L’aide de 8 000 euros est versée au titre de la première année d’exécution du contrat, à raison de 2 000 euros par trimestre. En cas de rupture du contrat, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la fin du contrat.

Cass. soc. 22 septembre 2021 n° 20-10.843

Rédaction PAMB