Aides « Covid 3 » au paiement des cotisations sociales

Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit un nouveau dispositif d’aide au paiement des cotisations sociales, dit « Covid 3 », pour les mois de juin, juillet et août 2021.

Le régime précédent de l’aide au paiement des cotisations est maintenu jusqu’au 30 avril 2021 pour les travailleurs indépendants soumis à une mesure d’interdiction du public prolongée.

• Pour les employeurs, les aides au paiement des cotisations Covid 3 concernent les entreprises, non soumises à une mesure d’interdiction d’accueil du public, des secteurs S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, évènementiel) et S1 bis (secteurs dépendant du secteur S1). L’aide Covid 3 serait égale à 15 % des salaires pour les périodes d’emploi de juin à août 2021 (contre 20 % pour les aides précédentes). Le niveau de baisse de chiffre d’affaires par rapport à 2019 ou 2020 sera défini par décret.
• Pour les travailleurs indépendants, ne faisant pas l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public, un nouveau dispositif de réduction des cotisations dues au titre de l’année 2021 s’applique dans les mêmes conditions que l’aide Covid 3 pour les employeurs
• Pour les auto-entrepreneurs, un nouveau dispositif Covid 3 similaire au précédent s’appliquerait pour le seul mois de mai 2021.
• Les mandataires sociaux bénéficieront également de l’aide au paie