Informations Juridiques
Arrêts de travail liés à la Covid-19
Social. Ces arrêts de travail sont indemnisés dès le premier jour, sans délai de carence. Ils ne sont soumis à aucune condition de minimum d’activité ou de cotisation.
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Les dispositions dérogatoires des arrêts de travail liés à l’épidémie de la Covid-19 sont prolongées jusqu’au 30 septembre 2021, aussi bien pour les salariés que pour les travailleurs indépendants et demandeurs d’emplois. Ces arrêts de travail sont indemnisés dès le premier jour, sans délai de carence. Ils ne sont soumis à aucune condition de minimum d’activité ou de cotisation.
- Ils concernent les personnes se trouvant dans l’impossibilité de travailler, y compris en télétravail, pour une des raisons suivantes.
- personne vulnérable (définie par la loi 2020-473, article 20),
- personne symptomatique,
- personne testée positive à la Covid-19, y compris par autotest antigénique,
- cas contact en isolement,
- parent d’un enfant de moins de 16 ans, ou d’une personne handicapée, faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou de maintien à domicile,
- personne faisant l’objet d’une mesure d’isolement à son arrivée sur le territoire français.
- Les pays étrangers sont classés en trois catégories.
Zone verte - État de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Suisse, Israël, Japon, Liban, Singapour, Australie : les voyageurs en provenance de ces pays ne subissent aucune mesure d’isolement.
Zone rouge - Brésil, Argentine, Afrique du Sud, Inde, Guyane, Chili, etc. : Les voyageurs en provenance de ces pays doivent s’isoler dix jours ou jours si elles sont vaccinées.
Zone orange - autres pays : seules les personnes non vaccinées doivent s’isoler sept jours.
Décret 2021-770 du 16 juin 2021