Arrêts de travail : que faire ?
Législation. En cas de doute sur un arrêt de travail d’un salarié, il est possible, sous conditions, d’organiser une contre-visite médicale. Il est essentiel de respecter les règles de mise en oeuvre et d’en tirer les conséquences appropriées.
La contre-visite est possible uniquement si vous maintenez la rémunération pendant l’arrêt maladie, soit en vertu de la convention collective, soit en application du Code du travail. Organisation de la contre-visite : Vous pouvez mandater un médecin pour vérifier la justification de l’arrêt. La visite peut se dérouler au cabinet du médecin, au domicile ou au lieu de repos du salarié, si ces informations vous ont été communiquées.
Elle a lieu en dehors des heures de sortie autorisées ou, en cas de sortie libre, aux horaires fournis par le salarié. Afin d’anticiper la mise en oeuvre d’une contre-visite médicale, il semble pertinent de sensibiliser les salariés sur les informations complémentaires qu’ils doivent vous fournir au moment de la transmission des justificatifs d’absence.
Conséquences de la contre-visite : Le médecin informe l’employeur de ses conclusions ou de l’impossibilité de réaliser la visite (absence ou refus du salarié). L’employeur doit ensuite en informer le salarié. Si l’arrêt n’est pas justifié et que le salarié ne reprend pas le travail, le maintien de salaire peut être suspendu, mais aucune sanction ou licenciement ne peut être prononcé pour ce motif. Vous souhaitez pouvoir recourir à la contre-visite médicale, n’hésitez pas à solliciter votre expert-comptable et ses équipes qui sauront vous indiquer sous quelles conditions et délai vous pourrez le faire !