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92e année

Assurance chômage des indépendants : un dispositif à améliorer

Social. Actuellement, les indépendants peuvent percevoir une allocation de chômage de 800 euros par mois pendant six mois, à condition de satisfaire à une série de conditions assez restrictives.

En vigueur depuis novembre 2019, le dispositif permettant aux travailleurs indépendant de percevoir une allocation chômage n’a bénéficié qu’à moins de mille entrepreneurs (911 à la fin février 2021), alors que le gouvernement escomptait 30 000 bénéficiaires.

Ce n’est pas seulement l’effet du faible nombre des défaillances d’entreprises en raison des mesures de soutien mises en oeuvre dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19.

Le dispositif s’avère inefficace et devrait être amélioré dans le cadre d’un plan en faveur des travailleurs indépendants, annoncé en mars par Alain Griset, ministre chargé des PME.

Actuellement, les indépendants peuvent percevoir une allocation de chômage de 800 euros par mois pendant six mois, à condition de satisfaire à une série de conditions assez restrictives.

L’activité non salariée doit avoir été exercée pendant au moins deux ans et avoir dégagé un minimum de revenus de 10 000 euros par an. Les autres revenus éventuels doivent être inférieurs au RSA (565 euros par mois). Le travailleur indépendant doit être à la recherche effective d’un emploi, condition peu compatible avec l’entrepreneuriat.

Enfin, l’entreprise doit avoir fait l’objet d’une liquidation judiciaire ou d’un redressement judiciaire. Le premier frein à l’application du dispositif ne serait pas cette obligation d’une procédure au tribunal de commerce mais la condition d’un minimum de revenus non salariés de 10 000 euros laquelle bloquerait près de 75 % des dossiers éligibles à l’allocation chômage.

Rédaction PAMB