Attention aux faux experts-comptables
Précision. Le nombre de cas d’exercice illégal de la profession d’expert-comptable est en hausse, menaçant la santé financière des entreprises. Il est essentiel de redoubler de vigilance face aux « experts en comptabilité » qui proposent leurs services sans les qualifications requises.
Dans un contexte économique tendu, de nombreuses entreprises sont sollicitées par des « pseudo-experts » qui proposent des services comptables en leur proposant une diminution de leur coût de comptabilité. Ces usurpateurs, qui se présentent comme des experts-comptables, ont un seul objectif : facturer de la prestation comptable, sociale et fiscale de mauvaise qualité sans se soucier des conséquences financières pour leur client. Les pseudo experts-comptables profitent de la méconnaissance des entreprises en matière de réglementation pour les attirer dans leurs filets. Ces usurpateurs promettent des prestations professionnelles, mais en réalité, leurs compétences sont insuffisantes et leurs actes entraînent des conséquences dommageables pour leurs clients.
Quels risques pour les entreprises ?
Les conséquences sont souvent lourdes, car en ne respectant pas la réglementation comptable, fiscale et sociale par méconnaissance de l’évolution des textes, cela engendre des comptes annuels, des déclarations fiscales et/ou sociales, des bulletins de salaires, erronés. Les erreurs commises peuvent entraîner des redressements fiscaux en matière de TVA et de déclarations de résultats. Par ailleurs, un bilan ou des comptes sociaux inexacts portent préjudice à l’entreprise lors de demandes de financement bancaire. Il ne faut pas oublier que ce sont les chefs d’entreprise qui sont responsables de l’établissement des comptes annuels et que les errements de ces faux professionnels peuvent déclencher des conséquences pénales et financières pour eux (fraude fiscale, par exemple). Quand un client découvre l’ampleur des erreurs, il est souvent trop tard, et les conséquences financières peuvent être désastreuses car elles ne sont pas « rattrapables ». A titre d’exemple, un client qui avait confié la tenue de sa comptabilité à un usurpateur a été redressé pour non-dépôt de déclaration de TVA, car le pseudo professionnel facturait des déclarations de TVA qu’il n’effectuait pas. L’entreprise a été mise en liquidation.
Comment savoir si on s’adresse à un expert-comptable ?
Pour éviter d’être piégées, les entreprises doivent vérifier les qualifications des personnes à qui elles confient leur comptabilité. Tout expert-comptable en exercice doit être inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables, un annuaire public accessible en ligne : https://annuaire.experts-comptables.org.
Comment lutter contre ces pratiques
Face à cette recrudescence, l’Ordre des experts-comptables intensifie sa traque contre les usurpateurs. L’Ordre a, au sein de ses conseils régionaux, une commission composée de professionnels qui sont en charge de la lutte contre l’exercice illégal. Cette cellule de veille et de contrôle dédiée à la détection de l’exercice illégal permet aux conseils régionaux d’entamer des actions judiciaires, tant au niveau pénal qu’au niveau civil, pour faire cesser ce délit. A titre d’exemple, l’Ordre des experts-comptables a obtenu la condamnation de professionnels illégaux à des amendes.
Les conseils de l’ordre pour les entreprises
Faire appel aux services d’un expert-comptable c’est garantir la sécurité de votre comptabilité et de la conformité de vos déclarations. L’expert-comptable ne se limite pas à la comptabilité et aux déclarations fiscales. C’est avant tout un partenaire de confiance qui accompagne l’entreprise dans toutes ses phases de développement. Il donne des conseils et optimise la gestion financière, fiscale, sociale, ce que les « experts en comptabilité » sont incapables de faire.
La vigilance avant tout
Dans un contexte où les fraudes se multiplient, les entreprises doivent rester vigilantes pour s’assurer de la légitimité des professionnels auxquels elles confient leur comptabilité. La vérification du statut d’un expert-comptable est la première étape pour éviter les déconvenues et protéger la pérennité de l’entreprise. Confier sa comptabilité à un expert-comptable est une garantie de sécurité. Face aux pratiques frauduleuses, l’Ordre des experts-comptables rappelle aux entreprises l’importance de s’informer et de rester prudentes pour éviter les pièges tendus par les pseudo professionnels de la comptabilité.