Cumul emploi-retraite pour les travailleurs indépendants

Avec la réforme des retraites de 2023, le cumul d’une pension et d’une activité professionnelle permet d’acquérir des droits à une seconde pension versée à l’arrêt de toute activité. Pour un cumul intégral (dit aussi libéralisé), il est nécessaire de bénéficier d’une retraite à taux plein (que ce soit en raison de la durée d’assurance requise ou de l’atteinte de l’âge du taux plein automatique) et d’avoir liquidé la totalité de ses pensions de retraite de base et complémentaires. A défaut, le cumul est plafonné.

Cette mesure est acquise pour les régimes de base à compter de septembre 2023. La seconde pension de base est plafonnée à 5 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 2 318,40 euros par an en 2024 (193,20 euros par mois). Le régime complémentaire des salariés Agirc-Arrco a institué de nouveaux droits à compter de janvier 2024.

Pour le régime de retraite complémentaire des travailleurs indépendants, commerçants et artisans, les nouveaux droits n’entrent en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2025 (Communiqué du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, à confirmer par arrêté).

A compter de 2025, les artisans et artisans acquerront ainsi des points de retraite complémentaire en contrepartie de leurs cotisations et pourront demander la liquidation d’une seconde pension complémentaire.

Les nouveaux droits acquis dans le cadre du cumul emploi-retraite seront calculés dans les mêmes conditions et avec la même valeur de service que celles de la première pension du RCI.