Indices des loyers commerciaux du 1er trimestre 2024

L’Insee a publié les différents indices des loyers commerciaux servant de référence pour le plafonnement du loyer lors de la révision annuelle ou triennale et lors du renouvellement du bail.

• Au 1er trimestre 2024, l’indice des loyers commerciaux (ILC) s’établit à 134,58 en hausse de 4,59 % sur un an et de 15,29 % sur trois ans (ILC 1er trim. 2021 : 116,73). L’ILC s’applique aux baux de locaux commerciaux et artisanaux. Il est obligatoire pour les baux conclus ou renouvelés à compter de septembre 2014.

• Au 1er trimestre 2024, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) s’établit à 135,13, en hausse de 5,09 % sur un an et de 17,64% sur trois ans (ILAT 1er trim. 2021 : 114,87). L’ILAT s’applique aux baux des locaux de bureaux et des professions libérales. Il est obligatoire pour les baux conclus ou renouvelés à compter de septembre 2014.

• L’indice du coût de la construction (ICC) du 1er trimestre 2024 s’établit à 2227 en hausse de 7,22 % sur un an.

Pour la révision triennale, la hausse du loyer est plafonnée à 22,22 % (1er trim. 2021 : 1822). Pour le renouvellement du bail, la hausse du loyer est plafonnée à 36,46 % (1er trim. 2015 : 1632).

L’ICC ne peut plus être retenu pour les baux conclus ou renouvelés à compter de septembre 2014.

• Pour les PME de moins de 250 salariés, l’augmentation annuelle du loyer est plafonnée à 3,5 % entre le 3e trimestre 2022 et le 1er trimestre 2024 (loi 2022-1158 du 16 août 2022, prorogée jusqu’en mars 2024 par la loi 2023-568 du 7 juillet 2023).

Insee : 28 juin 2024