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93e année

Indices des loyers commerciaux du 3e trimestre 2021

Social. L’indice du coût de la construction (ICC) du 3e trimestre 2021 s’établit à 1886 en hausse de 3,57 % sur un an.

L’Insee a publié les différents indices des loyers commerciaux servant de référence pour le plafonnement du loyer lors de la révision annuelle ou triennale et lors du renouvellement du bail.

  • Au 3e trimestre 2021, l’indice des loyers commerciaux (ILC) s’établit à 119,7 en hausse de 3,46 % sur un an et de 5,51 % sur trois ans. L’ILC s’applique aux baux de locaux commerciaux et artisanaux. Il est obligatoire pour les baux conclus ou renouvelés à compter de septembre 2014.
  • Au 3e trimestre 2021, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) s’établit à 117,61, en hausse de 2,96 % sur un an et de 4,32 % sur trois ans. L’ILAT s’applique aux baux des locaux de bureaux et des professions libérales. Il est obligatoire pour les baux conclus ou renouvelés à compter de septembre 2014.
  • L’indice du coût de la construction (ICC) du 3e trimestre 2021 s’établit à 1886 en hausse de 3,57 % sur un an. Pour la révision triennale, la hausse du loyer est plafonnée à 10,88 % (3e trim. 2018 : 1733). Pour le renouvellement du bail, la hausse du loyer est plafonnée à 11,44 % (3e trim. 2012 : 1648). L’ICC ne peut plus être retenu pour les baux conclus ou renouvelés à compter de septembre 2014.
  • Le plafonnement peut être écarté en cas de modification notable de la valeur locative (caractéristiques du local, destination des lieux, obligations des parties, facteurs de commercialité, prix pratiqués dans le voisinage - Code de commerce, art. L145-33).
Rédaction PAMB