Individualisation du prélèvement à la source

Actuellement, les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune sont soumis à un taux unique de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS) qui s’applique à l’ensemble des revenus du foyer fiscal, revenus personnels ou revenus communs. Cette solution peut présenter des difficultés en cas de différence significative de revenus entre les membres du couple. Aussi, est-il possible d’opter pour un taux individualisé pour les revenus personnels (salaires, revenus professionnels, revenus des biens propres). À compter du 1er septembre 2025, la logique sera inversée. Les revenus personnels de chaque membre du couple seront systématiquement soumis à un taux individualisé.

Seuls les revenus communs seront soumis à un taux calculé au niveau du foyer fiscal. Le taux du prélèvement sur les revenus personnels les plus faibles sera diminué, la différence étant compensée par une augmentation du taux sur les revenus les plus importants. Les contribuables pourront cependant opter pour un taux commun à l’ensemble de leurs revenus. L’option sera tacitement reconduite et pourra être dénoncée à tout moment. Comme actuellement, le taux du prélèvement pourra être modulé en cas de variation des revenus. L’individualisation du taux du prélèvement à la source n’aura aucune conséquence sur le montant de l’impôt à payer par le foyer qui continuera d’être calculé selon les règles applicables au revenu global.