La Banque des territoires et le CSN accompagnent la stratégie de développement de 900 offices notariaux
Profession. La banque publique se veut au chevet des officiers ministériels, au plus proche des territoires.
À l’occasion d’une réunion rassemblant notaires et collaborateurs ce 1er juin à Paris, en présence d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, le Conseil supérieur du notariat a fait un point d’étape dans l’avancement de la démarche mise en place, il y a trois ans, afin de soutenir le développement et la pérennisation des offices ruraux et périurbains.
L’implantation locale des notaires est une des caractéristiques de la profession. Avec 8 140 lieux de réception en France et en Outre-mer, les notaires assurent aux habitants sur l’ensemble des territoires l’accès à un spécialiste du droit près de chez eux.
« Notre ancrage local est inhérent à la raison d’être de notre profession. Il nous a permis d’accueillir 25 millions de personnes en 2022. Pour pérenniser ce haut niveau de service aux Français, le Conseil supérieur du notariat, avec l’appui de la Banque des Territoires, propose aux offices un accompagnement sur mesure dans la mise en oeuvre de leur stratégie de développement. Cette démarche innovante a rencontré un vif succès, avec plus de 900 offices volontaires sur toute la France en seulement trois ans. Ce sont près de 15 % des offices. Ce niveau d’adhésion révèle l’attachement des notaires aux lieux de vie de leurs clients. Il marque leur volonté d’y développer leurs activités, sources d’emploi local », explique Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat.
« La démarche entreprise il y a trois ans par le CSN de permettre aux offices de construire leur stratégie de développement et ainsi de renforcer leur ancrage territorial, notamment dans les zones rurales et périurbaines, est inédite et exemplaire. Elle fait écho à notre conviction, celle de contribuer, en tout point du territoire, à favoriser un égal accès au droit et améliorer concrètement le cadre de vie quotidien des Françaises et des Français », confirme Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts, directeur de la Banque des Territoires.
La profession notariale se veut « unie et solidaire » face à l’enjeu que constitue le maintien de ce maillage territorial unique au sein des professions juridiques. Pour soutenir les offices qui sont présents dans des bassins de vie ruraux et périurbains et contribuer à pérenniser leurs activités, le Conseil supérieur du notariat a lancé en 2019 avec le soutien de la CDC-Banque des territoires un programme à grande échelle d’accompagnement des offices, déployé dans 80 départements à ce jour.
Une démarche inédite dans sa méthode et par son ampleur pour une même profession. Entre la phase pilote lancée début 2020 et aujourd’hui, plus de 900 offices ont ainsi bénéficié d’un accompagnement personnalisé par l’un des deux cabinets de conseil sélectionnés par le CSN. Les équipes externes mandatées apportent avec leur expertise un regard complémentaire qui permet à l’office notarial de se projeter dans l’avenir et de se transformer tout en impliquant ses collaborateurs et en tenant compte des caractéristiques de son écosystème local.
Les notaires bénéficient d’un diagnostic détaillé et sur mesure de leurs offices pour coconstruire un programme de pérennisation et de développement ancré dans leurs bassins de vie. Plus de 1000 notaires et 6000 collaborateurs des 900 offices ont participé à la démarche, soit 15 % de l’ensemble de la profession.
D’autres départements doivent encore entrer dans la démarche. 87 % des notaires ayant participé recommandent la démarche. Le financement de ce programme est assuré par le Conseil supérieur du notariat, la Banque des Territoires et l’Association notariale de conseil.