La canicule indemnisée par le chômage intempéries
Chômage. La canicule entre désormais dans les cas de chômage pour conditions météorologiques extrêmes dans le secteur du bâtiment.
Le régime de chômage intempéries du secteur du bâtiment et des travaux publics permet une indemnisation des salariés et des employeurs en cas de chômage dû à des conditions atmosphériques ou à des inondations rendant le travail dangereux ou impossible (les secteurs d’activité concernés sont listés à l’article D5424-7 du Code du travail). Les périodes de gel, de verglas, de pluie, de neige, et de vent fort, sont considérées comme des conditions atmosphériques ouvrant droit à l’indemnisation.
- Les périodes de canicule étaient en revanche exclues du dispositif. Les entreprises ne pouvaient bénéficier d’une indemnisation qu’au cas par cas, pour une canicule de niveau orange ou rouge ou en cas d’arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité.
- Un décret du 28 juin 2024 ajoute les périodes de canicule aux conditions atmosphériques permettant l’indemnisation, avec un niveau de prise en charge particulier.
- Le remboursement à l’employeur est normalement calculé sur la base de 75 % du salaire horaire dans la limite de 120 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 34,80 euros), la première heure d’arrêt de travail n’étant pas indemnisable.
Le décret prévoit que le montant des indemnités versées aux salariés pris en compte pour calculer le remboursement à l’employeur peut être révisé à la baisse pour les arrêts de travail en période de canicule. Plusieurs arrêtés doivent venir préciser le décret. Décret 2024-630 du 28 juin 2024 ; Code du travail, articles D5424-7 et suivants