Informations régionales économiques et juridiques
92e année

La plateforme TIG 360° s’ouvrira aux avocats le 4 octobre

Procédure pénale. Le travail d’intérêt général enfin valorisé.

L’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP) est un service à compétence nationale, créé en 2018 au sein du ministère de la Justice. DR

Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, et la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, ont rencontré le 30 août dernier dans les Yvelines, les acteurs de la plateforme TIG 360°. Lancée en 2019, cette plateforme vise à promouvoir la peine de travail d’intérêt général (TIG). Elle est décrite comme « un maillon essentiel de la lutte contre la récidive et pour la réinsertion des personnes condamnées. »

Développée par l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP) et ou verte progressivement aux acteurs du TIG depuis novembre 2019, cet outil numérique a en effet pour objectif de faire du TIG la peine de référence pour les infractions non violentes (délits routiers, vols simples, usages de produits stupéfiants, contraventions de 5e classe…). À Versailles, les deux ministres ont rencontré des acteurs de la Justice, magistrats, greffiers, auxquels la plateforme a été ouverte début 2020. La cartographie, qui permet de savoir quels postes de TIG sont ouverts dans un périmètre déterminé et de disposer d’informations pratiques (horaires, accessibilité, ouverture le week-end…), leur permet de s’assurer rapidement, avant le prononcé de la peine, qu’un poste adapté au profil de la personne condamnée est disponible.

« Un maillon essentiel de la lutte contre la récidive et pour la réinsertion des personnes condamnées. »

À partir du 4 octobre 2021, les 70 000 avocats français pourront également y accéder et connaître les postes de TIG disponibles et adaptés à leurs clients. « Leurs plaidoiries en faveur du travail d’intérêt général en seront facilitées », assure la Chancellerie. Rendue accessible aux référents territoriaux du travail d’intérêt général en novembre 2019, aux autorités judiciaires en février2020 puis au service des 13 500 structures d’accueil TIG depuis juillet 2021, TIG 360° poursuit ainsi son extension. En 2022, les personnes condamnées pourront consulter les informations pratiques concernant leur peine de TIG. La gestion de la mesure de TIG sera alors entièrement dématérialisée, du stade pré-sentenciel jusqu’à la clôture judiciaire de la mesure.

21000 postes actifs

La plateforme recense aujourd’hui presque 21 000 postes actifs de TIG. La peine de TIG est conçue comme « une peine devant être utile à la société comme à la personne condamnée ». Pourtant, près de 40 ans après sa création par Robert Badinter, elle ne représente encore que 3,5 % des peines prononcées par les tribunaux. La plateforme TIG 360° est l’un des outils qui doit permettre de changer ces données.

Pour ce faire, elle ambitionne de : faciliter la prospection de nouvelles structures d’accueil (l’objectif est d’arriver à 30000 postes actifs de TIG en 2022) ; réduire le délais de mise à exécution de la mesure à six mois (contre 14 en moyenne aujourd’hui) en dématérialisant entièrement la mesure de TIG ; lutter contre la récidive par le biais de parcours de TIG adaptés, en personnalisant les modalités d’exécution de la peine aux besoins de chaque personne condamnée en terme d’insertion. En Occitanie, sept référents territoriaux ont été désignés dont la mission est de dynamiser le travail d’intérêt général. La liste des référents est à télécharger sur le site de l’ATIGIP, rubrique « régions ».

Source justice.gouv.fr et www.atigip-justice.fr

Rédaction GdM