Le barème des frais de carburant revu à la hausse

Le barème de l’administration fiscale permettant d’évaluer les frais de carburant reflète la hausse des prix connue en 2022. Les évaluations sont relevées de près de 30% pour le gazole (après une hausse de 13 % en 2021) et de 16% pour le super sans plomb (après 14 % en 2021). Le GPL enregistre au contraire une baisse de 1 % à 1,5% (contre 3% de hausse en 2021). Le barème des frais de carburant de l’administration fiscale est destiné à permettre l’évaluation des frais professionnels en voiture ou deuxroues pour la déclaration des revenus de 2022, à effectuer en 2023.

Il ne concerne que certaines catégories de contribuables et uniquement les véhicules à usage mixte, c’està- dire utilisés à la fois à titre professionnel et privé, à l’exclusion donc des véhicules uniquement professionnels. Signalons que l’administration fiscale publie aussi un barème des indemnités kilométriques, non encore diffusé, qui prend en compte l’ensemble des frais d’utilisation d’un véhicule en fonction du kilométrage parcouru (hors péages, garage et intérêts d’emprunt) et qui peut s’avérer plus avantageux. Ce barème est indexé sur l’inflation à compter de 2023.

SALARIÉS

Le barème des frais de carburant peut être utilisé par les salariés, propriétaires ou non du véhicule, qui optent pour la déduction de leurs frais réels. Le total des frais de déplacement est cependant plafonné au montant calculé selon le barème des indemnités kilométriques, pour un véhicule de 7 CV.

ENTREPRENEURS INDIVIDUELS

Le barème est aussi destiné aux entrepreneurs individuels (commerçants, artisans, prestataires de services), tenant une comptabilité « super simplifiée ». Cette méthode comptable est une tolérance de nature fiscale permettant de ne tenir qu’une simple comptabilité de trésorerie avec régularisation en fin d’exercice selon les règles de la comptabilité commerciale (enregistrement des créances et des dettes).

PROFESSIONNELS LIBÉRAUX

Pour les professionnels libéraux, le barème des frais de carburant ne peut être utilisé que pour les véhicules pris en location, leasing ou créditbail.

SOCIÉTÉS DE PERSONNES

Les associés d’une société de personnes exerçant une activité professionnelle dans la société peuvent également utiliser le barème des frais de carburant pour les frais de déplacement du domicile au lieu de travail, que le véhicule soit en propriété ou en location. Les sociétés concernées sont les SCP (sociétés civiles professionnelles), les EURL (entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée), les SNC (sociétés en nom collectif ) et sociétés en commandite simple. Il s’agit aussi des SARL ou sociétés anonymes ayant opté pour les régimes des sociétés de personnes.

Barèmes des frais de carburant 2022 (en euros par km)

L’utilisation du barème ne dispense pas de pouvoir justifier avec une exactitude suffisante le kilométrage parcouru à titre professionnel. Il est donc conseillé de conserver tous les éléments relatifs aux déplacements.