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93e année

Le budget de la Justice en hausse de 8%

Justice. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a présenté le 27 septembre le budget de son ministère pour 2023.

Le budget de la Justice en hausse de 8%
Au total, en trois ans, ce sont 2 Mds€ de crédits supplémentaires qui auront été alloués à la Justice, soit 26 % d’augmentation. (Crédit : DR)

Avec une enveloppe de 9,6 Mds€, le ministère de la Justice bénéficiera en 2023 d’une nouvelle augmentation de 8 % de son budget, après deux hausses de 8 % déjà accordées en 2022 et 2021. 710 M€ supplémentaires viendront abonder le service public de la Justice en 2023. Au total, 2 Mds€ de crédits supplémentaires auront ainsi été accordés à l’institution, soit une hausse inédite de 26 % du budget de la justice en trois ans et de plus de 40% depuis 2017.

Ce budget record permettra d’alimenter les trois grandes « directions métier » du ministère de la Justice :

  • 3,39 Mds€ pour les services judiciaires (+9%),
  • 3,91 Mds€ à l’administration pénitentiaire (+ 7%),
  • 917 M€ à la protection judiciaire de la jeunesse (+ 10%).

CRÉATION DE 10000 EMPLOIS

D’ici 2027, ce sont 10 000 emplois supplémentaires qui seront créés, soit une hausse de 11 % en cinq ans, au service, entre autres, du renfort des effectifs en juridictions, de l’armement des nouveaux établissements pénitentiaires et des services de la protection judiciaire de la jeunesse. La mise en oeuvre de cette politique massive de recrutement se concrétisera dès 2023 avec 2253 professionnels qui rejoindront les services judiciaires (1220), l’administration pénitentiaire (809), la protection judiciaire de la jeunesse (92), ainsi que le pilotage de la politique de la justice (132).

En outre, sur l’ensemble du quinquennat, le ministère de la Justice bénéficiera de la création de 1500 postes de magistrats et de 1500 postes de greffiers. Par ailleurs, 60 emplois supplémentaires seront affectés à l’École nationale de la magistrature (26), à l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) (19) et à l’Agence de gestion de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) (15).

REVALORISATIONS SALARIALES

Le budget 2023 prévoit d’augmenter les crédits dédiés aux mesures catégorielles à hauteur de 80 M€ en 2023, soit un doublement de l’enveloppe consacrée en 2022 (40 M€) et une multiplication par cinq depuis 2019 (15 M€). S’agissant des magistrats, une revalorisation inédite depuis 1996 sera mise en place à compter du 1er octobre 2023, à hauteur de 1000 € bruts par mois en moyenne. Cette mesure s’élèvera à 117 M€ par an afin de pérenniser l’attractivité de ce métier et de préserver une équité avec la rémunération des magistrats de l’ordre administratif. Concernant les fonctionnaires, une enveloppe catégorielle de 50 M€ sera réservée à leur revalorisation.

Plus particulièrement, les greffiers et directeurs de services de greffe bénéficieront d’une revalorisation de plus de 10 M€ en 2023. Cette mesure, qui se poursuivra en 2024, permettra de finaliser la convergence avec les corps de niveau équivalent, parallèlement à l’engagement d’une réflexion sur une réforme du statut des greffiers et de leur rémunération, laquelle devrait se concrétiser en octobre 2023. Pour les greffiers, c’est ainsi une augmentation de 12 % dont bénéficieront les personnels de greffe au total sur trois ans, avec les hausses prévues en 2023. L’ensemble des autres agents verront également leur régime indemnitaire augmenter. Des mesures importantes seront enfin destinées à revaloriser les carrières et les rémunérations de l’encadrement.

POURSUITE ET FINALISATION DU PLAN DE CONSTRUCTION DES 15000 PLACES DE PRISON

Le plan immobilier, déjà amorcé lors du précédent quinquennat, portera à 75 000 places le nombre total de places disponibles d’ici 2027. En 2023, 441 M€ sont budgétés pour la réalisation du programme 15 000. D’ici la fin de l’année 2022 ou le début de l’année 2023, quatre établissements pénitentiaires seront livrés (le centre de détention de Koné en Nouvelle-Calédonie et les structures d’accompagnement vers la sortie [SAS] de Caen, Montpellier et Mans-Coulaines) remplissant le double objectif d’une augmentation des capacités d’accueil et d’une diversification des types de centres pénitentiaires afin d’adapter la réponse pénale et carcérale.

En 2023, 10 autres établissements pénitentiaires seront livrés dont sept SAS et trois centres pénitentiaires. Sur la cinquantaine de chantiers en cours, la moitié des établissements seront opérationnels en 2024. Des opérations de réhabilitation seront engagées parallèlement, concernant les établissements pénitentiaires les plus vétustes, en particulier l’opération majeure et prioritaire de réhabilitation du centre pénitentiaire de Fresnes.

POURSUITE DE LA MODERNISATION ET DE L’EXTENSION DE L’IMMOBILIER JURIDICTIONNEL

Près de 502 M€ d’autorisations d’engagement et 269 M€ de crédits de paiement immobiliers sont prévus en 2023 pour permettre :

  • La poursuite des opérations d’ampleur engagées lors du précédent quinquennat,
  • La poursuite des études de nouveaux projets,
  • Le lancement de nouvelles opérations immobilières afin de répondre à la forte augmentation de l’activité juridictionnelle.

MODERNISATION ET AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE

D’autres enveloppes sont revues à la hausse :

  • Hausse de 12 M€ des crédits consacrés aux frais de justice (660 M€) pour renforcer notamment les moyens d’enquête et d’expertise judiciaire ;
  • Hausse des crédits d’investissement informatique dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de transformation numérique ministériel en faveur d’une justice plus efficace et mieux accessible (195 M€) ;
  • Hausse de 33 M€ par rapport à 2022 des crédits dédiés à l’accès au droit et à la médiation (713 M€). Les crédits con sacrés à l’aide juridictionnelle continueront de croître en 2023 pour atteindre 641 M€, cette hausse de 26 M€ résultant, d’une part, de la croissance du nombre d’actes pris en charge ; et d’autre part, de la montée progressive des deux hausses consécutives de l’unité de valeur décidées en 2021 et 2022, en vue d’une meilleure rémunération des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle. De plus, les crédits accordés à l’aide aux victimes (43 M€) augmenteront de 7 % ;
  • Hausse de 8 % des crédits consacrés à l’action sociale offerte par le ministère à ses agents, essentielle pour leur assurer un soutien en cas de difficultés (38 M€ mobilisés en 2023).
Rédaction GdM