Le CSMen « mission d’information » à la cour d’appel de Dijon

Loin d’être une inspection, la visite du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) mercredi 18 mars à la cour d’appel de Dijon s’inscrit dans un programme visant à parcourir toutes les juridictions de France durant chaque mandature de quatre ans. L’objectif est double : faire connaître le fonctionnement du CSM aux magistrats locaux et, inversement, permettre aux membres du Conseil de prendre le pouls des réalités du terrain pour nourrir leurs travaux sur les nominations et la discipline.

Dijon « rattrapée » par la criminalité organisée

Si le fonctionnement global de la cour d’appel de Dijon est jugé « très positif » par la délégation, un point d’ombre majeur a été soulevé : l’évolution de la délinquance locale. Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation et président de la formation du CSM compétente pour le Parquet, a par- tagé son inquiétude face à une situation devenue préoccupante : « Ce qui nous frappe, c’est de voir qu’une juridiction comme Dijon est en quelque sorte aujourd’hui rattrapée par certains phénomènes que ne connaissait pas la ville il y a encore quelques années et que l’on rencontre plus communément dans de grandes agglomérations comme Paris ou Marseille. Je pense au narcotrafic, je pense à la délinquance organisée ». Pour l’année 2025, 30 règlements de compte et huit décès liés à la criminalité organisée ont été recensés dans le ressort.

Cette pression forte sur l’activité pénale se traduit par une surcharge des cabinets d’instruction, passés de trois à quatre juges pour traiter des dossiers complexes impliquant parfois plus d’une dizaine de mises en examen.

L’indépendance du Parquet au coeur des revendications

Au-delà des constats locaux, Rémy Heitz a profité de cette visite pour réaffirmer une demande de réforme constitutionnelle majeure : l’alignement du statut des magistrats du Parquet sur celui du Siège concernant les nominations. Actuellement, les avis du CSM pour le Parquet ne lient pas le gouvernement, contrairement à ceux pour le Siège. « Nous demandons avec force une évolution de notre statut pour que la prise en compte de l’avis sur proposition de nomination rendu par le Conseil supérieur de la magistrature, qui étudie les parcours, les compétences, l’adéquation entre le profil et le poste concerné, deviennent obligatoire pour le Parquet comme pour le Siège. Cela serait à nos yeux à la fois un gage de compétence, de sérieux et une garantie d’impartialité, d’indépendance à même de renforcer notre état de droit », a martelé Rémy Heitz.

Sur le volet disciplinaire, la délégation a tenu à lever le voile sur une activité souvent méconnue. Alexis Bouroz, premier avocat général à la cour d’appel de Paris, a insisté sur l’absence totale de complaisance du Conseil. Il note d’ailleurs l’émergence de nouveaux types de signalements, « en lien avec le mouvement MeToo. On voit maintenant des comportements qui pouvaient être admis il y a encore quelques années qui ne le sont plus aujourd’hui [...] sur des propos inappropriés, des attitudes inappropriées ».

Diversité des profils : la fin de l’endogamie ?

Sur le volet recrutement Pierre-Yves Couilleau, a souhaité tordre le cou à une idée reçu d’une magistrature qui se « reproduirait » entre elle, en soulignant que près de 46 % des magistrats des dernières promotions ont eu une carrière antérieure. « Quand on aborde cette statistique, on est obligé de se dire que ce n’est plus tout à fait vrai ». La délégation a évoqué « une profession qui fait encore envie avec +600 inscrits en formation par rapport à l’année dernière » et cité des parcours atypiques, allant d’une ancienne danseuse classique professionnelle à un garagiste ayant repris ses études de droit pour devenir magistrat. « Cette diversité est essentielle pour une justice qui se veut plus proche et représentative de la société qu’elle sert. »