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93e année

Nouvelles obligations d’information des employeurs

Social. Ces obligations concernent tous les salariés, stagiaires, apprentis et travailleurs des plateformes de mise en relation.

Nouvelles obligations d'information des employeurs
(Crédit : Pixabay)

Une directive européenne du 20 juin 2019 remplace la précédente directive de 1991 relative aux informations à communiquer par l’employeur aux nouveaux salariés sur leurs conditions de travail.

• A compter du 1er août 2022, lors de l’embauche d’un salarié, les employeurs doivent fournir de nouvelles informations. Ces obligations concernent tous les salariés, stagiaires, apprentis et travailleurs des plateformes de mise en relation.

• Les nouvelles informations à communiquer portent sur la durée et les conditions de la période d’essai, le droit à la formation, la procédure de rupture du contrat de travail et le délai de préavis, l’identité des organismes de sécurité sociale percevant les cotisations de sécurité sociale et la protection sociale fournie par l’employeur (y compris les régimes complémentaires).

• D’autres nouvelles informations doivent apporter des précisions sur la durée du travail quotidienne ou hebdomadaire, les conditions des heures supplémentaires et de leur rémunération et, le cas échéant, les modalités des changements d’équipe.

Si la durée du travail est imprévisible, l’information doit porter sur le principe de l’horaire variable, le nombre d’heures garanties et la rémunération des heures effectués au-delà des heures garanties, les heures et jours de référence durant lesquels le travailleur peut être appelé à travailler, les délais de prévenance avant le début d’une tâche et le délai d’annulation de cette tâche.

Source : Directive UE 2019/1152 du 20 juin 2019.

Rédaction PAMB