Pas de revalorisation des frais de repas
Comptabilité. Les limites d’exonération des indemnités de frais de repas des salariés en déplacement ne sont pas revalorisées au 1er janvier 2023.
Les indemnités de repas versées par l’employeur aux salariés en déplacements professionnels sont exonérées de cotisations sociales et de CSG-CRDS dans la limite d’un montant forfaitaire par repas. Une même exonération s’applique pour l’impôt sur le revenu du salarié. Cette exonération vise les « indemnités de petits déplacements » versées en remboursement des frais de repas des salariés contraints d’engager des dépenses supplémentaires pour se restaurer (déplacements professionnels, travail sur des chantiers, routiers…).
La loi de finances rectificative pour 2022 a prévu une revalorisation exceptionnelle de 4% de la limite d’exonération fiscale et sociale de ces indemnités. Cette revalorisation s’est appliquée de septembre à décembre 2022 (avec effet rétroactif compte tenue de la date de publication de l’arrêté). Les limites d’exonération devaient être de nouveau revalorisées au 1er janvier 2023 en fonction du taux d’inflation des prix à la consommation hors tabac prévu par la loi de finances pour 2023, soit 4,3%. Un arrêté du 26 décembre 2022 prévoit, par dérogation, qu’aucune revalorisation n’interviendra au 1er janvier 2023. Les limites d’exonération antérieures demeurent donc applicables.