Prévenir et traiter les difficultés des entreprises

Les administrateurs et mandataires judiciaires (AJMJ), spécialistes de l’économie et du droit, jouent un rôle déterminant dans la modernisation de l’économie française et le renforcement des entreprises. En effet, les AJMJ utilisent leurs compétences afin d’assurer la prévention et le traitement des difficultés de tout type d’entreprise, en ayant pour objectif principal de sauvegarder l’activité et l’emploi. Au cours des 10 dernières années, environ 70% des emplois menacés ont été sauvegardés en raison de la mise en oeuvre des diverses procédures nécessitant l’intervention des AJMJ. L’administrateur judiciaire intervient, plus particulièrement, dans des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire pour assister le dirigeant et identifier les difficultés auxquelles est confrontée l’entreprise.

Le mandataire judiciaire, désigné dans toute procédure collective, est chargé, quant à lui, de représenter les créanciers et préserver les droits financiers des salariés. En outre, les AJMJ peuvent également intervenir, avant toute procédure, et ce en toute confidentialité, pour accompagner l’entreprise à surmonter des difficultés avérées ou prévisibles. Ainsi, les AJMJ exercent une profession fortement réglementée qui tend à servir l’économie et les entreprises françaises, en allant de l’accompagnement préventif au règlement des difficultés, tout en étant soucieux de la dimension humaine de leur mission.

ASSURER LE MANDAT DE JUSTICE CONFIÉ PAR LE TRIBUNAL

Les AJMJ sont investis d’une mission de service public, ils assurent la mise en oeuvre des procédures qui leur sont confiées par les juridictions compétentes, en agissant dans l’intérêt commun et sous le contrôle du tribunal.

RÉINSÉRER DANS L’ÉCONOMIE LES MOYENS DE L’ENTREPRISE

Les AJMJ, dans le cadre des liquidations judiciaires, assurent la gestion de la cessation de l’activité de l’entreprise et la relance du personnel et des moyens matériels de l’entreprise. Ils ont également pour mission de faciliter sa reconversion, soit par le transfert des moyens de production et du personnel attaché, soit par l’élaboration d’un plan social, en conformité avec le droit des procédures collectives en vigueur lors de la liquidation.

De plus, les AJMJ assurent la gestion de la cession des actifs, en procédant à la mise en vente de ces derniers tout en s’assurant que celle-ci remplit les meilleures conditions de transparence, sous le contrôle des juridictions compétentes.

ADMINISTRER UNE COPROPRIÉTÉ EN DIFFICULTÉ

Un AJMJ peut être désigné en qualité d’Administrateur provisoire ou de Mandataire ad hoc en vue de gérer provisoirement un syndicat de copropriétaires dépourvu de syndic ou en difficultés, que la copropriété bénéficie ou non de dispositifs publics ou soit reconnue ou non copropriété en difficulté.

RÉSOUDRE UN LITIGE

Pour résoudre un litige commercial, social, actionnarial ou fiscal, la désignation d’un AJMJ permet d’assister les parties dans le choix des modalités de résolution de leur litige afin de prendre en compte les intérêts des parties tout en évitant une dégradation de leurs relations.

ENGAGER UNE RESTRUCTURATION SOCIALE

La restructuration sociale est une étape inhérente à la vie d’une entreprise en difficulté, et ce que cela soit au cours des procédures collectives, des procédures préventives ou encore les missions de gestion. Les AJMJ interviennent notamment dans le dialogue social avec les Institutions Représentatives du Personnel (notamment en cas de mise en place d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi) et dans le cadre des relations avec la DIRECCTE, le Pôle Emploi et l’AGS.

RÉSOUDRE UN CONFLIT DE GOUVERNANCE

Les AJMJ interviennent également en cas de conflits de gouvernance, entre associés et/ou dirigeants. Face à une telle situation, un mandat ad hoc ou une procédure de conciliation peuvent permettre de résoudre le conflit de manière amiable, débouchant, le cas échéant, sur la conclusion d’un protocole d’accord. Toutefois, en cas de conflit grave de gouvernance, ou plus généralement de blocage du fonctionnement d’une entreprise, d’une association, d’une copropriété ou d’une succession, les AJMJ peuvent se voir confier une mission d’administration provisoire afin d’assurer la gestion courante et la mise en place de solutions adéquates. Cette mission, encadrée par le tribunal, peutêtre plus ou moins restreinte en fonction de la crise rencontrée. Par exemple, elle peut se traduire par une substitution totale aux organes d’administration et de direction ou être seulement limitée à la convocation d’une assemblée générale.

ASSISTER LE DIRIGEANT FACE AUX DIFFICULTÉS FINANCIÈRES

Toutes les entreprises au cours de leur vie seront amenées à rencontrer des difficultés. Ainsi, en tant que spécialistes des entreprises en difficulté, les AJMJ ont pour mission de prévenir ces difficultés le plus en amont possible, et de sensibiliser les dirigeants à la prévention en diagnostiquant avec eux la cause de leurs difficultés et l’outil juridique le plus adapté pour les résoudre. En l’absence de cessation de paiements, l’AJMJ assiste le dirigeant dans la mise en place d’une procédure amiable permettant de mettre en place les mesures les plus urgentes et d’intervenir rapidement auprès des créanciers : le mandat ad hoc ou la procédure de conciliation sont les procédures adéquates. La procédure de conciliation peut également être mise en place en cas de cessation des paiements de moins de 45 jours.

Pour ce qui est des procédures collectives, une seule peut être mise en place en l’absence de cessation des paiements, la sauvegarde. Toutefois, en cas de cessation des paiements de plus de 45 jours, et donc face à des difficultés plus graves, la procédure de redressement judiciaire sera envisagée, permettant le gel du passif de l’entreprise ainsi que la prise en charge de certaines créances salariales. Néanmoins, si ces procédures ne peuvent pas être mises en oeuvre ou n’aboutissent pas, alors l’entreprise sera mise en liquidation judiciaire, et le dirigeant sera assisté par le liquidateur judiciaire. Par conséquent, les AJMJ assurent un suivi continu et une assistance à chaque étape auprès du dirigeant, en l’accompagnant dans le choix, mais aussi dans la mise en oeuvre des solutions les plus adaptées à ses difficultés.