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Publicité lumineuse : extinction des feux

Environnement. Les publicités et enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin, sous peine de sanctions qui viennent d’être alourdies.

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Publicité lumineuse : extinction des feux
(Crédit : Pixabay)

Un décret publié dans le cadre du plan de sobriété énergétique réglemente l’extinction des publicités et enseignes lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin, avec des sanctions alourdies (Décret 2022-1294 du 5 octobre 2022). Après mise en demeure du préfet, les contrevenants disposent d’un délai de cinq jours pour se conformer à la réglementation. À défaut, ils encourent une amende pénale de 7 500 € pour une personne morale, ou 1 500 € pour une personne physique, soit le double des montants antérieurs. L’obligation d’extinction s’applique sur tout le territoire. Elle ne concerne que les publicités extérieures visibles des voies ouvertes à la circulation, et non celles situées à l’intérieur de lieux clos (magasins, centres commerciaux, gares, stades, parkings souterrains…). Des exceptions sont également prévues pour les publicités placées sur le mobilier urbain affecté aux services de transport, et durant les heures de fonctionnement (gares ferroviaires et routières, arrêts de bus, aéroports…).

L’obligation d’extinction des publicités lumineuses placées sur le mobilier urbain n’entre en vigueur que le 1er juin 2023 pour permettre l’adaptation des dispositifs (interrupteurs actionnables à distance, par exemple). La réglementation concernant les enseignes lumineuses n’est pas modifiée. Leur extinction doit intervenir entre 1 heure et 6 heures du matin (sauf dérogation accordée lors d’événements exceptionnels). Pour les activités cessant ou commençant entre minuit et 7 heures du matin, l’extinction doit intervenir une heure au plus tard après la cessation de l’activité, et l’allumage une heure avant la reprise de l’activité. Les communes ayant établi un règlement local de publicité (RLP) peuvent pendre des mesures plus strictes (plage horaire d’extinction plus large, interdiction visant les publicités ou enseignes lumineuses situées à l’intérieur des vitrines ou d’un local commercial et visibles d’une voie ouverte à la circulation).

EXTINCTION EN CAS DE FORTE TENSION SUR LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE

En cas de menace grave et imminente pour la sécurité d’approvisionnement en électricité, le ministre de l’Énergie a la faculté d’interdire toutes les publicités lumineuses (les enseignes lumineuses ne sont quant à elles pas concernées). Pour les publicités dont l’éclairage peut être actionné à distance, la mesure est en vigueur depuis le 19 octobre 2022. Pour les autres, elle ne pourra s’appliquer qu’à compter du 1er juin 2023 (décret 2022-1331 du 17 octobre 2022).