Signalements des lanceurs d’alerte en droit du travail

Un lanceur d’alerte est une personne physique qui signale ou divulgue certaines informations sur des faits répréhensibles obtenues dans le cadre de ses activités professionnelles ou dont il a eu personnellement connaissance, et qu’il signale sans contrepartie financière directe et de bonne foi. Le lanceur d’alerte bénéficie de la confidentialité de son identité, d’une irresponsabilité civile et pénale, et d’une protection contre les sanctions disciplinaires et le licenciement.

La direction générale du travail est compétente uniquement pour les manquements relevant de la réglementation en matière de droit du travail. Elle ne peut traiter les alertes sur les produits ou procédés de fabrication présentant des risques ou des prises illégales d’intérêt. La procédure d’alerte ne se substitue pas à la saisine du conseil des prud’hommes.

L’alerte doit porter sur des faits qui se sont produits ou pour lesquels il existe une forte probabilité qu’ils se produisent. Il ne peut s’agir de simples dysfonctionnements. Dans les entreprises de moins 50 salariés dans lesquelles il n’existe pas de procédure de recueil et de traitement des signalements, l’alerte peut être adressée à la Direction générale du travail par courrier postal ou par courriel (alerte-travail@travail.gouv.fr) en recourant à un système de chiffrage pour garantir la confidentialité.