Taxes sur les véhicules de tourisme des entreprises : les nouveautés de 2023

La taxe sur les véhicules de société est abrogée à compter de 2022 et remplacée par deux taxes annuelles sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques. L’une est basée sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2), l’autre sur l’ancienneté du véhicule. Les tarifs de ces deux taxes sont identiques à ceux de l’ancienne taxe sur les véhicules de société, avec les mêmes exonérations. Un grand nombre d’entreprises devraient n’avoir rien à payer compte tenu d’une minoration de 15 000 € appliquée au montant cumulé des taxes dues au titre de l’ensemble des véhicules de tourisme d’une même entreprise.

Le premier paiement des taxes interviendra en 2023 au titre des véhicules affectés à des fins économiques au cours de l’année civile 2022, quelles que soient les dates de l’exercice. Les conditions de déclaration et de paiement sont alignées sur le régime de TVA. Pour les entreprises relevant du régime réel normal de TVA, les taxes doivent être déclarées et payées en janvier 2023. Les entreprises soumises à la TVA selon le régime simplifié effectuent la formalité sur la déclaration annuelle de TVA (déclaration CA 12, à effectuer en mai 2023 pour les entreprises dont l’exercice est calqué sur l’année civile).

Les taxes sur les véhicules de tourismes concernent toutes les entreprises assujetties à la TVA quels que soient leur statut juridique ou leur activité (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale…). Les deux taxes concernent les sociétés mais aussi désormais les entreprises individuelles qui bénéficient néanmoins d’une exonération.

VÉHICULES TAXABLES

Les taxes concernent les véhicules de tourisme désignés sur les cartes grises par la mention « VP », quel que soit le type de carrosserie : berline, break familial ou utilitaire, coupé, cabriolet, etc. Il s’agit des véhicules de la catégorie M1 destinés au transport de passagers et qui ne comprennent pas plus de huit places assises, outre celle du conducteur.

Sont également taxables les véhicules de la catégorie N1 dont la carrosserie est de type « Camion pick-up » (comportant au moins cinq places assises) ou « Camionnette » (comportant au moins deux rangs de places assises). Les véhicules sont taxables dès lors qu’ils sont affectés à des fins économiques, quelle que soit l’utilisation déclarée par l’entreprise.

Sont ainsi considérés affectés à des fins économiques, les véhicules détenus par une entreprise et immatriculés en France. Il peut s’agir des véhicules qui sont la propriété de l’entreprise ou qui sont pris en location de longue durée. Les véhicules loués pour une durée n’excédant pas un mois civil ou trente jours consécutifs sont exonérés.

Sont également taxables les véhicules dont l’entreprise prend en charge, totalement ou partiellement, les frais engagés par une personne physique (salarié, dirigeant, associé) pour leur acquisition, leur location ou leur utilisation, dans le cadre des déplacements professionnels.

VÉHICULES EXONÉRÉS

Les véhicules utilisés par les entrepreneurs individuels, bien que concernés par les deux taxes, sont néanmoins exonérés. Sont également exonérés les véhicules pris en location pour au plus un mois civil ou trente jours consécutifs. Il en est de même des véhicules dont la source d’énergie est l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux. Les véhicules hybrides dont les émissions de dioxyde de carbone n’excèdent pas 60 g/km sont exonérés de la seule taxe sur les émissions de CO2.

CALCUL DES TAXES

Le montant des taxes est calculé en fonction de la proportion annuelle d’affectation du véhicule à des fins économiques. Cette proportion est calculée en jours mais l’entreprise peut opter pour un calcul forfaitaire trimestriel (25% du nombre de périodes de trois mois d’affectation du véhicule). Cette option sera supprimée en 2025. Pour les véhicules utilisés par des salariés ou dirigeants et qui font l’objet de remboursement de frais par l’entreprise, le montant des taxes est affecté d’un coefficient déterminé en fonction du nombre de kilomètres parcourus. Ainsi, en dessous de 15 000 kilomètres par an, aucune taxe n’est due (coefficient de 0 %) pour la prise en charge des frais du véhicule.

Le montant cumulé des taxes dues pour des véhicules dont les frais sont pris en charge par l’entreprise est enfin réduit d’une minoration de 15 000 €. Les tarifs de la taxe en fonction de l’émission de CO2 figurent dans un tableau à l’article L421-120 du Code des impositions sur les biens et services. Ils varient de 17 € pour une émission de 21 grammes de CO2 par kilomètre à 7 747 € pour une émission de 269 grammes de CO2 par kilomètre. Les tarifs de la taxe sur l’ancienneté des véhicules varient en fonction de l’ancienneté et du carburant.

Code des impositions sur les biens et services, articles L421-93 et suivants