Versement de l’indemnité inflation de 100 €

L’aide exceptionnelle de l’État destinée à compenser la hausse du coût de la vie, notamment l’augmentation du prix des carburants sur le dernier trimestre 2021, devrait être versée en décembre. Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, puis repoussée au Sénat, la mesure devrait figurer dans la seconde loi de finances rectificative pour 2021. L’indemnité inflation, d’un montant unique de 100 €, concerne 38 millions de personnes, salariés, travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, demandeurs d’emploi, agents publics, retraités, allocataires de minima sociaux, étudiants boursiers ou bénéficiaires de l’APL, jeunes en parcours d’insertion.

Le revenu net mensuel des bénéficiaires ne doit pas dépasser 2 000 € (revenu d’activité, de remplacement ou social). L’indemnité inflation sera versée, selon le cas, par les employeurs, l’Urssaf, les caisses de retraite ou la CNAF. Les salariés et travailleurs indépendants percevront l’aide en décembre 2021, les demandeurs d’emploi et allocataires de prestations sociales en janvier 2022 et les retraités en février 2022. L’indemnité inflation est exonérée d’impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS. Elle ne sera pas prise en compte pour le calcul des revenus et ressources ouvrant droit aux allocations et prestations sociales.

Salariés

Pour les salariés, l’aide sera versée par l’employeur avec le salaire de décembre 2021. Elle devra être mentionnée sur le bulletin de paie sous le libellé « Indemnité inflation - aide exceptionnelle de l’État ». Le versement par l’employeur sera compensé par une déduction du montant des cotisations sociales à verser au titre de décembre. L’aide concerne les salariés dont la rémunération brute totale est inférieure à 2 600 € par mois (en moyenne calculée du 1er janvier au 31 octobre 2021 ou depuis le début du contrat de travail en cas d’embauche au cours de la période).

L’indemnité est également due aux apprentis, stagiaires et titulaires d’un contrat de professionnalisation. Les bénéficiaires doivent être âgés d’au moins 16 ans. Le montant de 100 € est indépendant de la durée du travail, y compris pour les salariés à temps partiel. L’aide devra également être versée par l’employeur lorsque le salarié est en arrêt maladie, en congé maternité ou cumule son salaire avec une prestation sociale (demandeurs d’emploi des catégories B et C, cumul emploi-retraite, retraite progressive, etc.).

Pour les salariés en CDD de moins d’un mois, l’aide sera versée par l’employeur auprès duquel il a effectué au moins 20 heures de travail. En cas de succession de contrats avec différents employeurs, ce sera au salarié d’indiquer l’employeur concerné (employeur avec lequel il est sous contrat ou employeur pour lequel il a effectué le plus grand nombre d’heures de travail en octobre 2021).

Travailleurs indépendants

Pour les travailleurs indépendants, l’indemnité inflation sera versée par l’Urssaf en décembre 2021 dès lors que les revenus d’activité déclarés en 2020 étaient inférieurs à 24 000 € net. Les micro-entrepreneurs devront avoir réalisé un chiffre d’affaires minimum de 900 € entre le 1er janvier et le 30 septembre 2021 ( soit une moyenne mensuelle de 100 € sur cette période de neuf mois). Les gérants minoritaires de SARL, dirigeants de SAS ou SA, bénéficient également de l’indemnité. Il en est de même des conjoints collaborateurs, dans les mêmes conditions que le chef d’entreprise. Les demandeurs d’emploi ayant exercée une activité indépendante en octobre 2021 recevront l’indemnité de l’Urssaf.