Gérald Darmanin : « Pas un euro enlevé au crédit de la Justice »
Justice. Jeudi 30 janvier, Gérald Darmanin était à Dijon. À l’École nationale des Greffes puis au Tribunal judiciaire, le ministre de la Justice a répété ses deux axes prioritaires : lutte contre les organisations criminelles et le narcotrafic, lutte contre les violences faites aux personnes. À condition, répond la juridiction, de disposer de moyens suffisants.
Cela aurait pu être une rentrée solennelle comme les autres, si un ministre de la Justice n’avait décidé de s’y inviter. Jeudi 30 janvier, Gérald Darmanin était en effet à la Cité judiciaire où il a assisté à l’audience de rentrée 2025 du tribunal judiciaire, présidé par Nathalie Poux. « L’année dernière à cette même tribune, je vous disais que le magistrat du Parquet était devenu le funambule de la République, a débuté Olivier Caracotch, Procureur de la République dans ses réquisitions. Si je m’autorise à reprendre cette formule, c’est que l’année qui vient de s’écouler ne m’a pas démenti. Il nous faut toujours apporter des actes de plus en plus fermes face à la délinquance, mais aussi veiller à la régulation carcérale et lutter contre un surencombrement toujours plus préoccupants (...) avec des moyens qui font souvent défaut ».
Des juges « multi tâches »
Pour exemple, « malgré le soutien apporté par le Procureur général », le Parquet dijonnais souffre encore « d’une vacance de 12% de ses effectifs ». Un manque de moyens, rappelé d’année en année et que la première présidente n’a pas manqué de souligner à son tour, détaillant la situation du tribunal judiciaire de Dijon : 32 magistrats du siège, ainsi qu’un poste vacant au tribunal de proximité de Beaune, comblé par un juge placé ; quatre magistrats à titre temporaire, deux magistrats honoraires à juridictionnelle, sept attachés de justice et trois assistants de justice. Des magistrats affectés tant au civil qu’au pénal, avec des fonctions spécialisées ou non. En effet, trois juges sont affectés à temps complet au tribunal correctionnel, tandis que tous les autres participent aux audiences correctionnelles sans être spécialisés. De même, quatre juges des enfants doivent gérer en moyenne 420 dossiers d’assistance éducative chacun ; il y a seulement trois juges en charge du contentieux des divorces et des affaires familiales, alors que ce contentieux augmente. Enfin, le contentieux des tutelles est également lourd et géré par cinq juges qui partagent leurs fonctions avec d’autres attributions. De plus, les sept années où le service d’instruction a fonctionné avec seulement trois juges au lieu de quatre ont laissé des traces importantes, notamment en termes d’encombrement des cabinets, au détriment des droits des victimes et des personnes mises en examen, avec des délais incompréhensibles pour les justiciables, ce que n’a pas manqué de souligner la bâtonnier (lire ci-dessous).
Si Parquet et magistrats partagent donc les vues du ministre de la Justice quant à la nécessité de lutter contre le narcotrafic, ainsi qu’il l’a exprimé dans sa circulaire envoyée lundi 27 janvier aux Procureurs et ce avec des résultats probants (les détenus pour trafic de stupéfiant représentent en effet 38,3 % de la population incarcérée à Dijon et plus d’1 M€ ont été saisis en 2024), cette réponse ferme ne pourra se poursuivre sans moyens. Gérald Darmanin s’est, à cet égard, félicité d’avoir eu quelques assurances de la part du Premier ministre quant au budget 2025 de son ministère : « La justice est un service public qui souffre de son manque de moyens. Il n’y aura pas un euro enlevé au crédit de la justice et je serai le seul ministère dans ce cas. » À moins d’un coup de théâtre le lundi 3 février à l’Assemblée nationale ?