Surendettement : plus de dossiers pour 40,2 M€
Région BFC. La commission de surendettement a livré ses indicateurs pour l’année 2024. Dans une tendance générale baissière, les disparités intrarégionales sont réelles.
Laurent Fraisse, directeur régional de la Banque de France et Hélène Crocquevieille, directrice régionale des finances publiques ont détaillé les chiffres issus de la réunion plénière de la commission de surendettement de Côte-d’Or. Avec 1.198 dossiers déposés en 2024 (correspondant à 1.383 personnes), la Côte-d’Or présente une évolution de +9,5% par rapport à 2023, dans une tendance baissière depuis 2019 (- 8,3%). La Côte-d’Or compte 263 dossiers de surendettement pour 100.000 habitants, la BFC 280 sur le même ratio, à mettre en perspective avec le chiffre national : 245/100.000 habitants.
Au niveau national, depuis 2014, c’est - 42% de dossiers déposés. Un chiffre qui s’explique notamment par un encadrement plus strict des conditions de commercialisation des crédits à la consommation (loi Lagarde de 2010).
Femme Solo, Famille Monoparentale
Le profil type des surendettés par rapport à la population totale est le même en Côte-d’Or que sur le territoire national : femme pour 54,8% d’entre eux, membre d’une famille monoparentale (72,5 %), âgé de 35 à 54 ans (47,9%) et locataire ou hébergé gratuitement (91,1%) selon les chiffres 2023 de la Banque de France et de l’Insee en 2020. 42% de surendettés de Côte-d’Or gagnent moins de 1.081 € mensuels, 86% ont un patrimoine inférieur à 2.000 € et la moitié a une capacité de remboursement négative : leurs charges dépassent leurs revenus.
L’endettement contracté par l’ensemble de ces ménages surendettés du département s’établit à 40,2 M€ dont 44,8% de dettes à la consommation, 25,4% de dettes immobilières et 14,5% de dettes de charges courantes et autres. L’endettement médian, hors immobilier des ménages surendettés s’établit à 17.000 € (17.289 € en BFC et 17.447 € en France métropolitaine). Les dossiers traités en 2024 en Côte-d’Or aboutissent pour 41,2% par des mesures imposées avec ou sans effacement partiel et 35,4% par rétablissement personnel (effacement des dettes). Au total, l’encours des dettes effacées dans le département s’élève à 10 M€, soit 24,1% du montant total des dettes des dossiers clos. Le montant effacé médian est de 17.714 € en Côte-d’Or (contre 18.353 € en BFC et 19.728 € au niveau national).
Disparités Régionales
En BFC, l’évolution depuis 2019 présente des profils très différents selon les départements. Le nombre de dossiers est en baisse partout, mais avec une amplitude marquée par exemple entre la Nièvre (- 27 % de dossiers déposés entre 2019 et 2024) et la Saône-et-Loire ou la Côte-d’Or (autour de - 8,5 %). Seule la Haute-Saône se démarque avec + 30% de dossiers déposés sur la même période. Autre indicateur, le revenu médian de la population totale de la BFC (1.896 €, contre 1.923 € au niveau national) : les départements de l’Yonne (1.828 €), Haute-Saône (1.822 €) et Nièvre (1.782 €) sont en-dessous du seuil, quand la Côte-d’Or (1.977 €) et le Doubs (1.991 €) le dépassent. Le niveau d’endettement par rapport à la population totale est également révélateur : établi à 40.383 € en moyenne par ménage fiscal en BFC (48.178 € pour le national), il est de 54.719 € dans le Doubs, 46.671 € en Côte-d’Or ou 45.658 € dans le Territoire de Belfort quand il n’est que de 28.275 € en Haute-Saône. « Une explication tient au prix de l’immobilier », avance Laurent Fraisse.
Ceci posé, quelles sont les causes de ces situations de surendettement ? « Les raisons sont multifactorielles », assure Hélène Crocquevieille. Il convient d’abord de battre en brèche une idée reçue : les chômeurs (26,6% des surendettés de Côte-d’Or, 24,2% de ceux de BFC) sont moins nombreux que les salariés en CDI (28,2% en Côte-d’Or et 25,3% en BFC) ou en CDD (respectivement 5,1% et 5,6%) à présenter des dossiers de surendettement.
Explications Multifactorielles
Ce qui interpelle, c’est également la surreprésentation des retraités dans ces personnes surendettées. Parmi les inactifs (37,1% des surendettés de Côte-d’Or), les retraités représentent 14,7%. Le chiffre monte jusqu’à 19,8% dans l’Yonne, 22,3% dans la Nièvre… Dans ces foyers, les revenus du travail actif ou de la retraite ne suffisent pas à assurer le paiement des charges. Or il ne s’agit pas là d’achats superflus puisqu’il apparaît, selon l’étude de l’enquête nationale Credoc 2024 que pour faire face à l’inflation, les Français ont littéralement choisi de se serrer la ceinture en restreignant leurs achats alimentaires (43% de l’ensemble des ménages en 2024), ou en renonçant à certains soins (38% ont rogné sur leurs frais de santé).
L’inflation, très dépendante des coûts des denrées, de l’énergie et du carburant (un poste indispensable pour les personnes qui travaillent, notamment dans les territoires ruraux qui sont une caractéristique forte de la région BFC) a donc pesé sur les budgets et fait basculer les foyers les plus vulnérables.
Les perspectives du surendettement telles que la Banque de France les dessinent seraient donc, au vu de l’évolution du contexte économique global, à une croissance modérée des dossiers, l’inflation étant en baisse avec des prix de l’alimentaire et de l’énergie en contraction. Des chiffres à modérer puisque, depuis ces calculs, le président des États-Unis Donbald Trump a annoncé une surtaxe douanière de +25% sur les importations europénnes qui appelleront forcément des réponses de l’Union européenne.