Droit. La Cour de cassation a tranché : désormais un salarié tombant malade durant ses congés, pourra demander à les reporter pour la durée correspondante à son arrêt maladie.
Publié le 25 septembre 2025
Entreprise. Le Premier ministre a, une nouvelle fois, alerté sur la dangerosité de la situation financière de la France, rejoignant les préoccupations de longue date de notre organisation.
Publié le 1er septembre 2025
Emploi. En Côte-d’Or, cumuler vendanges et RSA, c’est possible ! Mobilisé pour l’emploi sur tous les fronts, le département de la Côte-d’Or autorise, pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), le maintien de leur allocation lorsqu’ils vendangent.
Publié le 25 août 2025
Agriculture. Le Conseil Constitutionnel a invalidé, jeudi 7 août, plusieurs dispositions majeures de la loi Duplomb, notamment la tentative de réintroduction de l’acétamipride ainsi que de deux autres substances issues de la famille des néonicotinoïdes, tristement célèbres pour leur impact dévastateur sur les pollinisateurs et la biodiversité.
Publié le 22 août 2025
Je vous écris pour vous parler de ce qui angoisse et épuise de nombreux maires à l’approche de l’été : le retour des occupations illégales de notre domaine public par des groupes de gens du voyage.
Publié le 11 août 2025
Social. Le déficit de la Sécurité sociale a atteint 18,2 Mds € en 2024, tiré à plus de 80 % par les dépenses de l’assurance maladie. Et les projections pour 2025 sont encore plus alarmantes : 24 Mds € si aucune réforme n’est engagée.
Publié le 4 août 2025
Agriculture. Le Parlement a adopté ce 8 juillet la proposition de loi, dite loi Duplomb , visant à « simplifier l’exercice du métier d’agriculteur ».
Publié le 28 juillet 2025
Logement. Le Premier ministre vient d’acter une modification du coefficient d’énergie primaire de l’électricité dans l’établissement des diagnostics de performance énergétique (DPE).
Publié le 21 juillet 2025
Finances publiques. La Cour des comptes confirme la dégradation financière sans précédent des Départements et reconnaît leur spécificité.
Publié le 15 juillet 2025
Environnement. Pour son dernier discours d’ouverture à l’assemblée plénière des 26 et 27 juin la présidente régionale démissionnaire a souhaité relayer l’une de ses « inquiétudes fortes », car « cela rejoint le coeur de mon engagement depuis que je préside notre collectivité »
Publié le 9 juillet 2025
Société. La maire de Besançon Anne Vignot, accompagnée d’un membre de chaque parti de sa majorité, a défendu l’installation du drapeau Palestinien sur l’Esplanade des Droits de l’Homme de Besançon, devant le tribunal administratif suite à la demande de retrait du préfet du Doubs, Rémi Bastille. Le tribunal a suivi la demande du préfet.
Publié le 1er juillet 2025
Economie. Ce 18 juin 2025, une ligne est franchie. À partir d’aujourd’hui, les Départements assument seuls, sans compensation de l’État, le financement des grandes prestations sociales nationales : le Revenu de Solidarité Active (RSA), l’aide aux personnes âgées (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Publié le 24 juin 2025
