Environnement. Pour son dernier discours d’ouverture à l’assemblée plénière des 26 et 27 juin la présidente régionale démissionnaire a souhaité relayer l’une de ses « inquiétudes fortes », car « cela rejoint le coeur de mon engagement depuis que je préside notre collectivité »
Publié le 9 juillet 2025
Société. La maire de Besançon Anne Vignot, accompagnée d’un membre de chaque parti de sa majorité, a défendu l’installation du drapeau Palestinien sur l’Esplanade des Droits de l’Homme de Besançon, devant le tribunal administratif suite à la demande de retrait du préfet du Doubs, Rémi Bastille. Le tribunal a suivi la demande du préfet.
Publié le 1er juillet 2025
Economie. Ce 18 juin 2025, une ligne est franchie. À partir d’aujourd’hui, les Départements assument seuls, sans compensation de l’État, le financement des grandes prestations sociales nationales : le Revenu de Solidarité Active (RSA), l’aide aux personnes âgées (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Publié le 24 juin 2025
Consommation. La CLCV avec 24 autres organisations de consommateurs européennes a déposé une plainte auprès de la Commission européenne et des autorités européennes de protection des consommateurs contre Shein pour son utilisation de techniques litigieuses (« dark patterns »).
Publié le 16 juin 2025
Bâtiment. Plusieurs sources font état d’une possible suspension des aides de MaPrimeRenov’ (3,6 milliards d’euros) pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements et ceci dès le mois de juillet.
Publié le 13 juin 2025
Formation. La CPME propose qu’en cas d’instauration d’un reste à charge pour l’embauche d’un apprenti de niveau bac+3 à bac+5, celui-ci soit restitué aux entreprises si une embauche définitive intervient à l’issue de la formation.
Publié le 2 juin 2025
Nature. Les 2, 5, 7 et 9 mai derniers, trois femelles et un mâle lynx ont été remis en liberté à proximité des lieux où ils avaient été recueillis l’hiver dernier.
Publié le 26 mai 2025
Ecologie. Le projet de loi Duplomb envisage la ré-autorisation de certains insecticides, notamment les néonicotinoïdes, interdits en France depuis 2018 pour des raisons scientifiques claires puisque plus d’un millier d’études ont été publiées dans littérature scientifique.
Publié le 19 mai 2025
Social. Contrairement à une idée reçue, sur les 400 000 enfants suivis par les services de l’Aide Social à l’Enfance des Départements, 75% le sont en vertu de décisions prises par l’autorité judiciaire, aux vues des dangers que fait courir aux enfants la défaillance de leurs cellules familiales.
Publié le 12 mai 2025
Environnement. Créée en 1933, la Fédération nationale des Communes forestières (FNCOFOR) est une association de communes et de collectivités qui représente tous les élus impliqués dans la valorisation de la forêt et de la filière forêt-bois.
Publié le 5 mai 2025
Bâtiment. Depuis mai 2023, nos entreprises de bâtiment sont concernées par la « responsabilité élargie du producteur » (REP) : un dispositif vertueux qui permet de financer la reprise et le recyclage des déchets de chantier.
Publié le 22 avril 2025
PME. Alors que la Commission européenne s’engage enfin sur la voie de la simplification en présentant un premier paquet Omnibus pour réduire de 35% les contraintes administratives sur les PME, la CPME lance un Observatoire qui permettra de mesurer, sur le long terme, les surtranspositions de textes européens dans le droit français.
Publié le 14 avril 2025
Collectivités. L’amendement adopté le 24 mars 2025 par la commission spéciale de l’Assemblée nationale, visant la suppression des Ceser (Conseil économique, social et environnemental régional) dans le cadre du projet de loi sur la simplification de la vie économique, est une attaque brutale contre la démocratie participative et la parole des corps intermédiaires.
Publié le 7 avril 2025
Social. Les Départements « Droite, Centre et Indépendants » annoncent qu’ils ne paieront pas l’augmentation de 1,7% du RSA au 1er avril.
Publié le 31 mars 2025
