Alerte sur la fragilité des finances départementales

Alors que la France traverse une crise profonde, Départements de France a tenu à répondre à l’invitation de la Première ministre pour échanger sur la situation du pays. À cette occasion, son président, François Sauvadet a redit l’urgence d’agir pour répondre aux préoccupations des Français.

Non seulement celles liées à l’actualité des retraites, mais aussi celles concernant le pouvoir d’achat, l’inflation, les fractures territoriales et le coût de l’énergie. Le dialogue a été franc. Départements de France a demandé que le travail engagé avec la Première ministre et les ministres s’inscrive dans un nouveau cap.

La Première ministre a présenté l’agenda territorial que nous appelions de nos voeux. Fruit de nombreux échanges, il porte sur trois volets : institutionnel, finances et cohésion territoriale.

Parallèlement, Départements de France poursuivra le dialogue plus spécifique lié aux départements engagé depuis l’automne dernier.

François Sauvadet a redit que Départements de France s’opposerait à tout retour à l’esprit des contrats de Cahors qui viserait à contraindre les dépenses et a regretté la teneur des déclarations du ministre de l’Économie qui laisse entendre que les collectivités dépenseraient l’argent public de manière inconsidérée : « face à l’explosion des dépenses sociales, on ne pourra pas tenir dans un système qui nous fait dépendre des dotations de l’État qui est lui-même confronté à une dette considérable de 3.000 milliards. J’ai redit la disponibilité des départements pour agir mieux au service des Français et faire face aux fractures sociales et territoriales.

La seule chose qui compte, c’est de travailler, tous ensemble, dans l’intérêt du pays. Je l’ai indiqué à la Première ministre : les départements, collectivités de proximité, sont disponibles pour agir, pour peu que les freins qui les empêchent de le faire soient levés. Il y a eu des avancées récentes, dans le domaine de l’eau en particulier, car Elisabeth Borne est avant tout une femme pragmatique, très à l’écoute des élus locaux. Mais il faut maintenant accélérer sur les solidarités et bien sûr, sur le financement ».

François Sauvadet a tenu à rappeler que « les départements sont responsables de moins de 1 % des 3.000 milliards d’euros de dettes publiques. Ces 31 milliards sont de l’investissement, car nous ne pouvons pas nous endetter pour assurer notre fonctionnement. Rappelons donc à Bercy qu’au travers du reste à charge des Allocations individuelles de solidarité (11 milliards par an), les départements contribuent déjà fortement au redressement des comptes publics et que sans cette ponction, ils pourraient rembourser leur dette en trois exercices ! ».

Il convient donc de réfléchir au financement des investissements liés aux transitions énergétiques et climatiques et à la résorption de la fracture territoriale et cesser de laisser croire que cela peut se faire à périmètre constant. Départements de France va donc s’engager avec confiance et exigence dans l’agenda territorial proposé par la Première ministre.

« Le département est la collectivité de proximité qui permet de gérer, au plus près des préoccupations des habitants et dans la sobriété requise, les questions de réseaux devenus extrêmement complexes tels que l’eau, la fibre, les routes et l’électricité. Il faut redonner de la souplesse là où les lois Notré et Maptam ont figé l’action publique. La Première ministre a parfaitement entendu ce message, l’agenda territorial des départements que nous négocions avec son gouvernement depuis l’automne dernier, en atteste. La co-construction a succédé à la verticalité », a conclu François Sauvadet.