Foncier agricole : protéger les agriculteurs français
Agriculture. Aujourd’hui, nous le savons, l’accès au foncier agricole est devenu un enjeu tant la financiarisation des surfaces agricoles se généralise et menace jusqu’à notre souveraineté alimentaire.
Alors qu’une profonde et légitime révolte du monde agricole continue de traverser la France, l’accaparement des terres agricoles par des investisseurs étrangers interroge et devient un problème majeur auquel il convient de s’attaquer pour permettre l’installation prioritaire de nouvelles générations d’agriculteurs français.
C’est le travail que j’ai réalisé sur le sujet depuis mon élection. La proposition que je défends répond à un besoin réel dans ma circonscription du Doubs, dont les agriculteurs se retrouvent en en concurrence directe avec les agriculteur Suisses pour l’exploitation des terres agricoles françaises, mais cette problématique se retrouve aussi sur l’ensemble du territoire national.
Ce sujet a longuement été travaillé, muri et nourri par mes nombreux échanges avec les agriculteurs de plusieurs Région ainsi que des spécialistes de la gestion du foncier agricole. En amont de la rédaction de cette proposition, j’ai aussi interrogé le ministre de l’agriculture dès le 10 janvier 2023 et multiplié les interventions sur la nécessité de garantir la souveraineté des terres agricoles françaises, l’installation de la nouvelle génération d’agriculteurs, notre indépendance alimentaire et en définitive l’agriculture française telle que nous la connaissons.
À la veille des élections européennes, cette proposition affirme comme une priorité de protéger le foncier agricole contre l’accaparement par des sociétés étrangères et sanctuarise par un dispositif juridique efficace l’acquisition des terrains aux seuls exploitants français. « Je veux faire de tous les citoyens français des privilégiés dans leur propre pays » déclarait Marine Le Pen en avril 2022. Au risque de disparaître, la profession d’agriculteur nécessite en effet plus que jamais, d’être privilégiée sur ses propres terres. A cette fin, le principe même de priorité nationale doit s’appliquer dans le domaine de l’achat du foncier agricole, à travers le contrôle des investissements réalisés en la matière. Pour moi, oui les agriculteurs français doivent demeurer les premiers exploitants du foncier agricole en France !
En d’autres termes : les agriculteurs français doivent être prioritaires dans l’exploitation des terres agricoles françaises ! Il est opportun ici de l’affirmer car les terres agricoles représentent une ressource unique et surtout limitée. Leur préservation est indispensable et conditionne l’avenir de l’agriculture et des agriculteurs dont l’effectif, dois-je le rappeler, a été divisé par quatre en quarante ans et dont le nombre d’exploitations a été divisé par cinq entre 1955 et 2013. Sans protection législative efficace, les campagnes françaises et nos terres agricoles ont été captées facilement par des multinationales étrangères, notamment asiatiques.
À ces opérations d’acquisitions massives d’investisseurs étrangers, il faut aussi ajouter dans les zones frontalières comme le Doubs, la captation de foncier par des agriculteurs suisses, ainsi qu’en témoigne le président départemental de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) : « Dans certains coins frontaliers du Doubs, on voit des Suisses acheter des terres pour l’exploitation agricole, notamment les foins. Ils n’ont pas les mêmes contraintes que les éleveurs français ».
Propos complétés par un éleveur franc-comtois : « Rien que sur le canton d’Hérimoncourt, on a perdu plus de 1.000 hectares. On n’a rien contre les Suisses, mais quand un jeune veut s’installer ou conforter sa ferme pour assurer ses stocks fourragers, il faut lui accorder une priorité dans l’achat de terres par rapport à la concurrence helvète. Ce qui est parti en Suisse ne reviendra pas ».