Grand âge : un amendement du Sénat à la hauteur des enjeux
Économie. Les sénateurs ont voté mardi 14 novembre un amendement à l’article 10 du PLFSS augmentant de 250 millions d’euros le montant des concours versés par la CNSA aux Départements.
Alors que la Première ministre avait annoncé lors des 92e Assises de Départements de France, que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dégagerait une première enveloppe de plus de 150 millions d’euros en 2024 pour remonter les compensations de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), les sénateurs ont voté mardi 14 novembre un amendement à l’article 10 du PLFSS augmentant de 250 millions d’euros le montant des concours versés par la CNSA aux Départements.
Cet amendement prouve la grande attention du Sénat aux besoins réels des Départements pour faire face aux besoins sociaux, estime François Sauvadet, président de Départements de France (DF). « Il ne se passe pas un jour sans que nous en soyons sollicités par des services d’aide à domicile ou par des EHPAD en difficulté pour payer leurs échéances. Alors que nous demandions 300 millions au Gouvernement, cette annonce nous a paru en deçà des enjeux. C’est un premier pas pour renforcer le financement de l’autonomie par la CNSA certes, mais un premier pas qui en appelle d’autres », explique François Sauvadet.
Pour rappel le taux actuel de couverture moyen par la CNSA est de 40 % des sommes engagées, pour un montant total de près de 10 milliards d’euros de dépenses portées par les Départements au titre des politiques de l’autonomie (APA / PCH). Ce niveau d’intervention ne permet en aucun cas de faire face, à terme, aux défis notamment démographiques. Départements de France avait ainsi demandé en mars et en juillet 2023 une révision des concours de la CNSA sur une trajectoire de compensation à 50 % des dépenses engagées par les Départements.
Au titre du PLFSS 2024, aucun moyen supplémentaire n’a été, initialement, annoncé pour la branche autonomie afin d’accompagner les Départements, notamment au titre du financement du virage domiciliaire. « Peut-on afficher une loi Bien vieillir sans prévoir un euro supplémentaire aux Départements pour financer le virage domiciliaire et l’amélioration de la prise en charge dans les établissements ? », s’interroge François Sauvadet. « Je l’ai dit au Président de la République. Je l’ai répété à la Première ministre. J’ai insisté encore auprès de la ministre des Solidarités, Aurore Bergé : on ne réussira pas le bien vieillir sans faire le lien étroit entre virage domiciliaire et accueil en établissement ! »