La Cour des comptes aux côtés des départements

Dans ce rapport, les magistrats financiers soulignent la nécessité de faire confiance aux départements dans leur gestion du RSA réaffirmant que « la centralisation à la carte » du financement de l’allocation à la charge de l’État ne constitue pas une réponse soutenable. Les départements doivent être confortés dans leur rôle de responsable du RSA. Pour François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), le modèle social français est à bout de souffle ; il encourage le recours systématique aux allocations de solidarité, dont le RSA pour faire face à la précarité, alors que le RSA a pour objectif premier le retour à l’emploi.

Il faut revoir le système. Nous avons fait des propositions aux Assises de l’ADF pour agir mieux au service des Français. Nous avions proposé de reprendre directement les compétences de la Caf en matière de RSA. Le gouvernement nous a opposés une fin de non-recevoir. En matière d’insertion, regardez la situation, nous sommes responsables de l’insertion des jeunes sortis de l’ASE et nous le faisons. Mais entre 18 et 25 ans, qui est responsable de l’insertion ? C’est l’État. Nous n’avons par exemple aucun pouvoir d’injonction sur les missions locales. Alors oui, le système actuel peine à assurer l’insertion des personnes en situation de vulnérabilité, ce que pointe la Cour des comptes. Pourquoi ? Parce que le RSA est considéré par l’État comme un revenu de substitution. Les départements sont les chefs de files des politiques sociales.

Nous mesurons chaque jour combien les conséquences économiques et sociales associées à la crise sanitaire accroissent les difficultés des plus précaires. Le Revenu universel d’activité (RUA), annoncé lors du lancement du plan pauvreté en 2018, n’a jamais vu le jour ! En revanche, la récente réforme de l’assurance chômage, d’essence budgétaire, va inévitablement aggraver encore la situation des personnes, qui, non indemnisées, n’auront pas d’autre solution que de demander le RSA. Ceux qui souhaitent que le RSA évolue vers une allocation universelle se trompent de cible.

En déconnectant l’allocation RSA de l’accompagnement social et professionnel, on enferme les bénéficiaires dans l’assistanat. Pour les départements, l’enjeu crucial est d’aider les personnes et les familles à recouvrer leur dignité en sortant durablement de la précarité. Il faut donc redonner aux départements des marges de manoeuvres et les laisser assumer totalement cette compétence, qui ne peut s’exercer que dans une relation de proximité aux Français les plus vulnérables et permettre à tous les départements de France de compter sur la solidarité nationale pour assumer cette belle mission d’une solidarité active.