Le gouvernement avec les céréaliers

Comme lors de chacun des épisodes de cette nature, et comme le savent les professionnels, ces données seront affinées dans les semaines qui viennent quand l’ensemble des récoltes sera réalisé ainsi que lors des cultures plus tardives (...) Dans ce contexte, le dispositif de gestion des risques climatiques en agriculture, réformé en 2023, a été immédiatement activé. Très rapidement des « tours de plaine » ont été réalisés par les directions départementales des territoires, étape indispensable pour déclencher l’indemnité de solidarité nationale, qui doit permettre d’accompagner tous les agriculteurs, y compris ceux qui ne sont pas assurés. Alors que le secteur des cultures céréalières est celui qui bénéficie du meilleur taux de diffusion de l’assurance récolte, avec 35% des surfaces ayant été assurées en 2023, la réforme de 2023 va permettre en outre dans le cadre de l’ISN de prendre en charge des pertes qui n’étaient jusqu’alors pas indemnisées dans le régime qui prévalait avant 2023.

Ce régime assurantiel permet de mieux couvrir les assurés et les non assurés. Concrètement, pour un agriculteur assuré, ses pertes seront indemnisées, par son assureur et par l’Etat, à 100% au-delà de sa franchise. Pour un agriculteur non assuré, l’Etat compensera les pertes à hauteur de 40 % au-delà du seuil de 50 % de pertes, afin d’apporter un soutien aux agriculteurs les plus affectés. 275,5 millions d’euros de crédits de l’Etat ont été inscrits en loi de finances pour 2024 pour ces dispositifs, en plus des fonds de l’Union européenne sur les crédits de la PAC, et des contributions des assurés.

Une première réunion de la Commission chargée de l’orientation et du développement de l’assurance garantissant les dommages causés aux récoltes se réunira dès le mois de septembre pour statuer sur les demandes de reconnaissance que les services départementaux vont faire établir d’ici la première quinzaine de septembre. Cela représente une accélération de près de six mois par rapport au calendrier habituel et permettra, le cas échéant, de soulager les trésoreries dès cet automne. Les agriculteurs pourront, dans la continuité de cela, déposer des demandes d’indemnisation individuelles. Depuis la réforme de l’assurance récolte mise en place en 2023, le secteur des grandes cultures peut en effet disposer de l’instrument de solidarité nationale, ce qui n’avait pas été le cas en 2016 par exemple.

La France a, par ailleurs, obtenu l’autorisation de verser, au 16 octobre, une avance de 70% pour les aides découplées de la PAC, soit le maximum autorisé par la réglementation européenne, ce qui permettra un apport de trésorerie significatif.

D’ici-là, les autres dispositifs seront déployés et, en premier lieu, le dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti pour les zones et agriculteurs les plus impactés. Il appartiendra au Préfet d’activer ces dispositifs au regard des difficultés identifiées à ce jour. A cet effet, les directions départementales des finances publiques feront preuve de réactivité et de souplesse dans le traitement des demandes individuelles et territoriales, et certains Préfets se sont d’ores et déjà saisis du sujet.

Par ailleurs, les caisses locales de la Mutualité sociale agricole (MSA) peuvent octroyer des reports de paiements de cotisations sociales. Elles peuvent également mettre en oeuvre dès à présent les dispositifs de prise en charge de cotisations (PEC), dans le cadre des enveloppes déjà attribuées dans chaque département. Enfin, l’épargne de précaution pourra être mobilisée, conformément aux dispositions votées en loi de finances initiale pour 2024.

Le Gouvernement a aussi réuni les banques. Si malgré l’activation des différents dispositifs présentés ci-dessus, des difficultés financières devaient subsister pour certaines exploitations, une solution de garantie publique pourrait être activée, le cas échéant, afin de déployer en lien avec les établissements bancaires des prêts de restructuration de moyen terme pour aider les agriculteurs à passer cette période difficile.